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CORTO

Actif
ASBLconstituée en 197649 ans d'activitéChaussée de Binche 58, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0416.724.272
Résumé

Les comptes annuels de CORTO pour l'exercice 2024 montrent une perte nette de 52 % du total du bilan et de 65 % des capitaux propres au début de cet exercice. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 329 856 € et un résultat net de -646 185 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,8 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 514 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2024). L'association est active depuis 1976 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
1)de promouvoir toutes les démarches qui permettent à ces personnes atteintes de Troubles du Spectre Autistique de se construire, de s'intégrer dans la société, de s'épanouir en…
11 activités
  1. 1)de promouvoir toutes les démarches qui permettent à ces personnes atteintes de Troubles du Spectre Autistique de se construire, de s'intégrer dans la société, de s'épanouir en tenant compte de leur singularité et en utilisant, au cas par cas, toutes les ressources disponibles.
  2. 2)de promouvoir toutes les actioris thérapeutiques, éducatives et pédagogiques visant à déterminer, prévenir et lever les obstacles au développement neuropsychique de ces personnes.
  3. 3)de soutenir et coordonner un partenariat actif et confiant entre parents et professionnels.
  4. 4)d'appliquer la pluridisciplinarité de nos approches au regard de l'étiologie multifactorielle et de la complexité de ces troubles.
  5. 5)de favoriser un travail en réseau.
  6. 6)d'encourager les progrès des connaissances par : a.les recherches scientifiques b.les recherches cliniques c.les expériences institutionnelles et de terrain d.la prise en compte des témoignages de personnes concernées.
  7. 7)de soutenir les pratiques innovantes fondées sur l'articulation de la recherche, de la clinique et de l'expérience.
  8. 8)de veiller au respect de la dignité des personnes concernées.
  9. 9)l'association s'interdit de prendre toute orientation confessionnelle ou politique. Elle s'interdit de privilégier de façon exclusive un traitement particulier. Elle entend rester ouverte à toute approche à condition qu'elle ne soit pas fondée exclusivement sur la contrainte ou le conditionnement. Les personnes présentant un TSA quelles que soient leurs difficultés et leurs limites, doivent toujours être considérées comme des individus avec des désirs, des angoisses, des préférences, des refus, des possibilités et des incapacités dont il faut tenir compte. En toutes circonstances elles doivent pouvoir jouir des droits fondamentaux de toute personne humaine tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
  10. 10)L'ASBL pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
  11. 11)L'ASBL pourra excercer toute activité lucrrative qui permet de sauvegarder financièrement la subsistance de l'association à condition qu'elle ne soit pas contraire à ses buts et objets premiers décrits ci-dessus.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CORTO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Déplacer siège personne morale en Belgique, décision n'impose pas modification statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Date assemblée générale ordinaire de l'année d'expiration, conseil d'administration collégial

acte du 06-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, Article 8
Décision sans appel et non motivée, portée à connaissance candidat par écrit envoyé par mail ou lettre ordinaire
Perte automatique par décès ou,pour personne morale,par dissolution,fusion,scission,nullité ou faillite, exclusion indiquée dans convocation
Registre des membres, conseil d'administration
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 06-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Volontaire, à tout moment
De plein droit
Judiciaire
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Un ou plusieurs
54, liquidateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : But désintéressé dans cadre exercice une ou plusieurs activités déterminées constituant objet, définition association
Autre disposition : Greffe du tribunal de l'entreprise du siège, dossier au greffe
Autre disposition : Buts, CORTO pour Contenir-Relier-Traiter-Orienter
Autre disposition : Siège, droit de consultation des membres effectifs
Autre disposition : Cotisations et obligations, lettre ordinaire
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, président du conseil d'administration
Autre disposition : Réunions de l'assemblée générale, premier semestre de l'année civile
Autre disposition : Écrite, convocation de l'assemblée générale
Autre disposition : Quorum et majorités de l'assemblée générale, quel que soit le nombre des présents ou représentés sauf quorum imposé par code ou statuts
Autre disposition : Questions aux administrateurs et au commissaire, oralement ou par écrit avant ou pendant aux questions liées aux points faisant rapport
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre des procès-verbaux
Autre disposition : Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, vote spécial après approbation des comptes annuels pour administrateurs et commissaire
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs expressément conférés par le code ou les statuts
Autre disposition : Représentant permanent et suppléant de personne morale administrateur ou délégué, mêmes conditions que personne morale
Autre disposition : Remboursables si exposés dans accomplissement de mission, mandats et fonctions au sein du conseil d'administration
Autre disposition : 6, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, absolue des voix des membres présents et représentés
Autre disposition : Direction Générale-relation avec le conseil d'administration, rassemble les moyens à mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs fixés…
Autre disposition : Gestion financière et patrimoniale, bonne et saine gestion financière
Autre disposition : Gère au plan social les ressources humaines,motive et soutient le personnel,valorise son travail, agrément et gestion des ressources…
Autre disposition : Gestion institutionnelle-Charte, fondateurs du CENTRE ORTHOGENIQUE asbl devenu CORTO asbl et membres du conseil d'administration rappellent…
Autre disposition : Gestion psycho-sociale et administrative, gère au mieux la liste d'attente en étroite collaboration avec la Direction Médicale
Autre disposition : Gestion journalière au sens juridique, pouvoir d'accomplir actes d'administration ne dépassant pas besoins de la vie journalière de l'ASBL…
Clôture de liquidation : 52
Autre disposition : Reouverture liquidation, 53
Autre disposition : Comptes annuels inventaire budget, conseil administration
Autre disposition : 2, verificateurs comptes
Autre disposition : Mission generale direction
Autre disposition : Garante projet therapeutique lien services
Encore 32 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-09-2023

acte du 06-09-2023