Résumé
CORPUSCOMITE est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Aperçu
- Probabilité de faillitedans les 12 mois
- < 0,1 %
Signauxabaisse le risqueConstituée en 1985Forme juridique ASBLAucune activité principale enregistréePas de comptes annuels chiffrésVoir le détail
Probabilité de faillite
Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- Admissions : De Sloover Bert, Vander…Acte du Moniteur
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Actes, dépôts et jalons financiers
22-01
Acte du Moniteur
Admissions : De Sloover Bert, Vander Beken Lucas et 4 autres8 constatations ▸
- Assemblée générale, 14-12-2023 (2 fois)
- Autre disposition, « publicatienummer », 24013793 (acte en néerlandais)
- Admission de membre, De Sloover Bert (werkelijk lid)
- Admission de membre, Vander Beken Lucas (werkelijk lid)
- Admission de membre, Devos Rita (werkelijk lid)
- Admission de membre, De Beck Anke (werkelijk lid)
- Admission de membre, De Vrieze Mike (werkelijk lid)
- Admission de membre, Van Vlierberghe Jarne (werkelijk lid)
À propos des actes non lus
Sur les 2 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 45054A0182/00N000 | Flandre | 821 m² | 1 · 217 m² | 6,5 m · 2 |
Comment les parcelles sont liées
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Corpuscomité vzw
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14. §1. Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Door algemene vergadering bepaald, bij gebrek 5 jaar, herstemming tussen twee meeste stemmen bij geen meerderheid » (acte en néerlandais)« Eerstvolgende algemene vergadering moet bevestigen, volbrengt mandaat voorganger tenzij anders beslist » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Geen jaarlijks lidgeld kan opgelegd worden » (acte en néerlandais)« Gemotiveerd verzoek bij gewone brief of per e-mail met naam,voornamen en woonplaats, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, per e-mail of bij postkeuze per aangetekende brief » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Aanwezigheid minstens twee derden van de leden, vier vijfden meerderheid » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte