Résumé
CORPUSCOMITE est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Corpuscomité vzw
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14. §1. Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Door algemene vergadering bepaald, bij gebrek 5 jaar, herstemming tussen twee meeste stemmen bij geen meerderheid » (acte en néerlandais)« Eerstvolgende algemene vergadering moet bevestigen, volbrengt mandaat voorganger tenzij anders beslist » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Geen jaarlijks lidgeld kan opgelegd worden » (acte en néerlandais)« Gemotiveerd verzoek bij gewone brief of per e-mail met naam,voornamen en woonplaats, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, per e-mail of bij postkeuze per aangetekende brief » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Aanwezigheid minstens twee derden van de leden, vier vijfden meerderheid » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte