Résumé
COPEX est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Soutenir l'Ecole Communale de Xhoris dans l'organisation de ses activités scolaires et parascolaires. Ce soutien peut prendre la forme d'une aide financière ou d'une mise à…
7 activités
- Soutenir l'Ecole Communale de Xhoris dans l'organisation de ses activités scolaires et parascolaires. Ce soutien peut prendre la forme d'une aide financière ou d'une mise à disposition du matériel appartenant au comité ou encore d'une aide humaine.
- Représenter les parents et/ou désigner un représentant pour participer au Conseil de Participation.
- Aux fins de pouvoir récolter des revenus pour soutenir ladite Ecole, l'association peut organiser des spectacles, festivités, dégustations de vins, animations, démonstrations, podiums, éclairages et sons;
- Brocantes, la vente de petite restauration, glaces, boissons, ainsi que le commerce ambulant de friterie, hot dogs, saucisses et autres.
- Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- Elle peut aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation.
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- СОРЕX
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Route de Hamoir,36 à 4190 Ferrières
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, 15En tout temps par décision de l'assemblée générale sans justification, 3Remplaçant achève le mandat de celui qu'il remplace, assemblée générale
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits, membres effectifsEntendu s'il le désire, membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but social, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire