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CompatiBuild

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Gratès 38, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 1006.197.628
Résumé

CompatiBuild est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 73 933 € et un résultat net de 16 464 €. La solvabilité se classe au-dessus de 62 % des 4 298 entreprises du même secteur (NACE 74, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
NACE 74999
1 établissement
Taille
118 852 €total du bilan 2025
Capitaux propres
73 933 €
Bénéfice
16 464 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
92 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Comptes déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 92augmente le risqueDerniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardTaille : total du bilan 118 852 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 3,05, trésorerie 110 677 €Secteur NACE 74Voir le détail

Score Checked

Score 2025
92 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 64 % des entreprises comparables (NACE 74, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 87+2
capitaux propres 62,2 % du total du bilan
Liquidité 86+5
dettes à court terme 32,7 % · trésorerie 93,1 %
Rentabilité 72-28
rendement des actifs 13,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (5 413 micro-entreprises, NACE 74)
Évolution sur 24 mois 03-2025 : 0,6 % 04-2025 : 0,6 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 0,6 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,6 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,6 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 0,7 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 0,1 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,2 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit jusqu'à 6 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 3,05 contre 2,5 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 32,7 % et trésorerie : 93,1 % du total du bilan), et 37,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 74, micro-entreprises) : elle fait mieux que 63 % d'entre elles en solvabilité, 78 % en liquidité, 42 % en rentabilité et 71 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 18-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 3,05, trésorerie 110 677 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Secteur NACE 74
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 118 852 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
2024
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 61 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 74) pour l'exercice 2024 est 3 jours avant l'échéance, et 38 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
19-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : MAGGIORE Eleonora (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00539489.

Capitaux propres
73 933 €▲ 28,6 %
2024 · 57 469 €
Total actif
118 852 €▲ 24,1 %
2024 · 95 736 €
Résultat net
16 464 €▼ 69,8 %
2024 · 54 469 €
Fonds de roulement
79 935 €▲ 39,1 %
2024 · 57 469 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 49 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation27 850 € 2025 Résultat net16 464 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 74 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation54 571 €-27 850 €▼ 49,0 %
Résultat net54 469 €au-dessus de la moitié centrale du secteur-16 464 €dans la moitié centrale du secteur▼ 69,8 %
Capitaux propres57 469 €dans la moitié centrale du secteur-73 933 €dans la moitié centrale du secteur▲ 28,6 %
Total actif95 736 €dans la moitié centrale du secteur-118 852 €dans la moitié centrale du secteur▲ 24,1 %
Dettes38 267 €-44 919 €▲ 17,4 %
Fonds de roulement57 469 €dans la moitié centrale du secteur-79 935 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 39,1 %
Solvabilité60,0 %dans la moitié centrale du secteur-62,2 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,2pp
Liquidité générale2,50dans la moitié centrale du secteur-3,05dans la moitié centrale du secteur▲ 0,55
Rentabilité des actifs (ROA)56,9 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-13,9 %dans la moitié centrale du secteur▼ 43,0pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 74 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 118 852 €
Capitaux propres 73 933 € ▲ 28,6 %
Dettes 44 919 € ▲ 17,4 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 40,0 % à 37,8 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Taux d'endettement
0,61▼
2024 · 0,67
ROE
22,3 %▼
2024 · 94,8 %
Dettes ≤ 1 an
38 917 €▲
2024 · 38 267 €
Impôts
11 056 €
Frais de personnel
792 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,2 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 32 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5895 736 €118 852 €▲
Actifs circulants29/5895 736 €118 852 €▲
Créances à un an au plus40/41-8 175 €
Créances commerciales40-8 175 €
Valeurs disponibles54/5869 731 €110 677 €▲
Comptes de régularisation490/126 005 €0 €▼
Passif
Total du passif10/4995 736 €118 852 €▲
Capitaux propres10/1557 469 €73 933 €▲
Apport10/113 000 €3 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1454 469 €70 933 €▲
Dettes17/4938 267 €44 919 €▲
Dettes à un an au plus42/4838 267 €38 917 €▲
Dettes commerciales448 977 €7 324 €▼
Fournisseurs440/48 977 €7 324 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4526 890 €11 942 €▼
Impôts450/35 298 €11 942 €▲
Rémunérations et charges sociales454/921 592 €0 €▼
Autres dettes47/482 400 €19 652 €▲
Comptes de régularisation492/3-6 002 €
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions62-792 €
Marge brute d'exploitation990054 571 €28 642 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990154 571 €27 850 €▼
Produits financiers75/76B93 €0 €▼
Produits financiers récurrents7593 €0 €▼
Charges financières65/66B195 €330 €▲
Charges financières récurrentes65195 €330 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990354 469 €27 520 €▼
Impôts sur le résultat67/77-11 056 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990454 469 €16 464 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990554 469 €16 464 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990654 469 €70 933 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-54 469 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62-792 €-
Marge brute d'exploitation990054 571 €28 642 €▼ 47,5 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990154 571 €27 850 €▼ 49,0 %
Produits financiers75/76B93 €0 €▼ 100 %
Produits financiers récurrents7593 €0 €▼ 100 %
Charges financières65/66B195 €330 €▲ 69,1 %
Charges financières récurrentes65195 €330 €▲ 69,1 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990354 469 €27 520 €▼ 49,5 %
Impôts sur le résultat67/77-11 056 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice990454 469 €16 464 €▼ 69,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990554 469 €16 464 €▼ 69,8 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5895 736 €118 852 €▲ 24,1 %
Actifs circulants29/5895 736 €118 852 €▲ 24,1 %
Créances à un an au plus40/41-8 175 €-
Créances commerciales40-8 175 €-
Valeurs disponibles54/5869 731 €110 677 €▲ 58,7 %
Comptes de régularisation490/126 005 €0 €▼ 100 %
Passif
Total du passif10/4995 736 €118 852 €▲ 24,1 %
Capitaux propres10/1557 469 €73 933 €▲ 28,6 %
Apport10/113 000 €3 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1454 469 €70 933 €▲ 30,2 %
Dettes17/4938 267 €44 919 €▲ 17,4 %
Dettes à un an au plus42/4838 267 €38 917 €▲ 1,7 %
Dettes commerciales448 977 €7 324 €▼ 18,4 %
Fournisseurs440/48 977 €7 324 €▼ 18,4 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4526 890 €11 942 €▼ 55,6 %
Impôts450/35 298 €11 942 €▲ 125 %
Rémunérations et charges sociales454/921 592 €0 €▼ 100 %
Autres dettes47/482 400 €19 652 €▲ 719 %
Comptes de régularisation492/3-6 002 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990454 469 €16 464 €▼ 69,8 %
Flux d'exploitation (approximation)54 469 €16 464 €▼ 69,8 %
Variation des valeurs disponibles-40 946 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-09-2026 2026-00539489
31-12-2024 schéma micro 30-09-2025 2025-00514769

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 4 499 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. » (NACE 74999), les chiffres de 1 984 sont connus. 1 598 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 20 février 2024, CompatiBuild a été constituée sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 61 jours de retard
2025
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 61 jours de retard
2024
22-02
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MAGGIORE Eleonora (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Compte bancaire15 constatations ▸
  • Autre disposition, comparant, comparution
  • Autre disposition, capacité
  • Constitution, CompatiBuild
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, FINTRO, 3000
  • Fondateur, MAGGIORE Eleonora
  • Autre disposition, 03-02-2024
  • Autre disposition, responsabilité des fondateurs, faillite dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique
  • Autre disposition, confirmation du dépôt, EUR
  • Autre disposition, arrêt des statuts
  • Émission d'actions, droit égal dans répartition bénéfices et produits de liquidation, rémunération des apports
  • Assemblée générale, Dispositions finales et (ou) transitoires, comparant
  • +3 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-02-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
74999Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
71112Activités d'architecture d'intérieur
74201Production photographique, sauf activités des photographes de presse
90111Activités de création littéraire
95240Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1006197628
Autre identifiant 9925:BE1006197628
Inscrite 09-03-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Watermael-Boitsfort · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
203 m²
Emprise au sol bâtie
78 m²
Volume, LiDAR
718 m³
Parcelle 21017D0058/00V003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CompatiBuild
Rue Gratès 38, 1170 Watermael-BoitsfortAutres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
depuis 2024n° d'unité 2.356.447.130
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21017D0058/00V003 Bruxelles 203 m² 1 · 78 m² 13,8 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Autres activités graphiques; Promotion immobilière; Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements des vacances; Activités…
12 activités
  1. Autres activités graphiques
  2. Promotion immobilière
  3. Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements des vacances
  4. Activités immobilières pour compte de tiers
  5. Activités d'architecture d'intérieur
  6. Activités d'ingénierie et de conseils techniques
  7. Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
  8. Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité,de classe,de mariage,etc.; photogr. publicitaires,d'édition,de mode,à des fins immob. ou touristiques,etc.
  9. Autres activités spécialisées,scientifiques et techniques n.c.a.
  10. Création artistique
  11. Rénovation et la restauration de meubles
  12. Activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CompatiBuild
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Belgique et étranger

acte du 22-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, 1

acte du 22-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs onéreuses ou gratuites volontaires ou forcées cas exclusion retrait usufruit nue-propriété pleine propriété…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…

acte du 22-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 19 h

acte du 22-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 22-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d’administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Convocation assemblée générale, demande et sujets à ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans limites loi
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Une voix par action sous réserve actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d’administration
Autre disposition : Affectation bénéfice net annuel, assemblée générale
Autre disposition : Actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à l’étranger, exécution…
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-02-2024

acte du 22-02-2024