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COMELIT TECHNOLOGIES

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2004BCE: BE 0866.673.917

Une procédure de faillite est ouverte pour COMELIT TECHNOLOGIES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : ALAIN G. VANDAMME.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 9 519 € et un résultat net de -7 422 €.

COMELIT TECHNOLOGIESFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
22 janvier 2024
Juge-commissaire
Geoffroy Dumont De Chassart
Moniteur belge
29-01-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/103261

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 13 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 21 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 28 février 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 janvier 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de COMELIT TECHNOLOGIES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Que font-ils
Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)
NACE 47241
2 établissements
Quelle taille
36 192 €total du bilan 2021
Fonds propres
9 519 €
Perte
-7 422 €
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Comptes en retard de 1159 j0 actes lus sur 9
Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2021 était à déposer pour le 31-07-2022 et l'a été le 28-10-2022, soit 89 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2022
non déposé
2021
89 j de retard
2020
55 j d'avance
2019
43 j d'avance
2018
54 j d'avance
2017
49 j d'avance
2016
30 j de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 14 jours avant le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2022 est le jour même du délai, et 50 % du secteur a déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeévénement 12-01-2024
  2. OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Alain G. Vandamme 22-01-2024 Voir
  • Total du bilan 20214 exercices déposés 36 192 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
Total bilan
36 192 €
Perte
-7 422 €
Solvabilité
26,3%
Total du bilan▲ 3,1%
Résultat net
20182021
Voir Finances

Chronologie

Événements
15
Depuis
2011
  1. 23-02-2024Adresse radiée
  2. 29-01-2024Ouverture
  3. 28-10-2022Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
2
Forme juridique
SPRL
Activité
Commerce de détail de pain et de pâtisserie…NACE 47241
Constituée
06-08-2004
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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