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CODELPA

Actif
SAconstituée en 198838 ans d'activitéAvenue Maréchal Ney 16, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0435.461.803
Résumé

CODELPA est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3,8 M € et un résultat net de -123 400 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 5 786 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat,la vente,le louage,la location,la direction et l'administration de tous biens meubles et immeubles et de sociétés,et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CODELPA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…

acte du 22-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions du Code des… »
« Article 22 : Représentation de la société Le conseil d'administration représente la société collégialement, même en justice. Il agit par la… »
Texte complet

Article 22 : Représentation de la société Le conseil d'administration représente la société collégialement, même en justice. Il agit par la majorité de ses membres. Malgré cette représentation générale du conseil en collège, la société est valablement représentée par un administrateur, qui porte alors le titre d'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, tout moment effet immédiat sans motif

acte du 22-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
À tout moment en nominatives à demande actionnaire, nominatives inscrites dans registre des actions nominatives tenu au siège accessible à…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Convenu initialement, personne sans droit réel sur actions

acte du 22-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation des liquidateurs, dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Par décision de l'assemblée générale conformément au Code des sociétés et des associations, augmentation et réduction du capital
Autre disposition : Droit de préférence en cas de souscription en espèces, présentées mêmes proportions aux actionnaires ayant exercé la première fois
Autre disposition : Appels de fonds,actions partiellement libérées, lettre recommandée mentionnant mode et date de payement
Autre disposition : Usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, usufruitier
Autre disposition : Ayants-cause
Autre disposition : Présidence conseil d'administration
Autre disposition : Convocation conseil d'administration, dans convocations
Autre disposition : Délibérations conseil d'administration, majorité membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux conseil d'administration, majorité membres présents
Autre disposition : Vote à distance avant l'assemblée générale, au plus tard 15 jours avant l'assemblée à la requête de tout actionnaire
Autre disposition : Dès communication de la convocation, questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale des obligataires
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, droit de vote
Autre disposition : Toute assemblée annuelle extraordinaire ou spéciale même sans comptes annuels, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Affectation des bénéfices, majorité des voix
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, avant la fin de l'exercice au cours duquel montant fixé
Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation, biens subsistant en nature même façon
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges
Autre disposition : Applique par analogie en cas de décès, élection de domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, clauses contraires aux dispositions impératives réputées non écrites
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-01-2024

acte du 22-01-2024