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CODEART asbl

Actif
ASBLconstituée en 198738 ans d'activitéChevémont 15, 4852 Plombières, BelgiqueBCE : BE 0434.417.468
Résumé

CODEART asbl est active depuis 1987 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 97 839 € et un résultat net de 29 569 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 35 % des 6 141 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'association poursuit la réalisation de ses buts tout d'abord au travers d'un appui technique dans les domaines de la transformation des productions agricoles, de la production…
3 activités
  1. L'association poursuit la réalisation de ses buts tout d'abord au travers d'un appui technique dans les domaines de la transformation des productions agricoles, de la production d'énergie (énergies renouvelables, ...) et dans celui de la mobilité (passerelles de désenclavement, ...). Avec ses partenaires, elle met au point, localement, des machines, des outils et des technologies adaptés aux besoins des pays en développement.
  2. Avec ses partenaires, elle recherche aussi des solutions visant à permettre aux populations et groupes cibles non seulement de mieux produire, mais de mieux vendre leurs produits sur les marchés locaux et de se défendre face à la concurrence, notamment des produits importés
  3. Les actions de l'association visent finalement à aider les populations des pays en développement à améliorer la productivité de leur travail et à valoriser leurs ressources locales en s'appropriant des solutions techniques simples, robustes et durables afin d'être autonomes et de vivre dignement de leur travail.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Codéart asbl
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Chevémont 15-4852 Hombourg (commune de Plombières)

acte du 04-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d'Administration, 12
3, assemblée générale

acte du 04-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés par loi et statuts, membres effectifs
Membres adhérents, majorité simple des voix des membres présents ou représentés
Membre entendu s'il le désire, membres effectifs et adhérents

acte du 04-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres effectifs, noms prénoms domicile, pour personne morale dénomination sociale forme juridique numéro d'entreprise siège…
Autre disposition : Engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, toute personne acceptée par assemblée générale à majorité simple des voix des membres effectifs…
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par loi ou statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, administrateur désigné à cet effet
Autre disposition : Quorums présence et vote assemblée générale, un autre membre effectif
Autre disposition : Modifications des statuts, majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
Autre disposition : Dissolution apport gratuit universalité transformation, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé
Autre disposition : Registre procès-verbaux et publications assemblée générale, siège social
Autre disposition : Administrateur désigné, fonctionnement de l'organe d'administration
Autre disposition : Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, voix du président prépondérante
Autre disposition : Conflits d'intérêts, Art.9:8 CSA
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, siège social
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Gestion journalière, 3
Autre disposition : Nomination ou cessation administrateurs et délégués gestion journalière, publications
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, site web
Répartition du boni de liquidation : Autre organisation à but similaire non lucratif
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Code des sociétés et des associations
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-01-2024

acte du 04-01-2024