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CLOUD

Inactif
BCE : BE 0837.340.424

CLOUD a été déclarée en faillite le 20-12-2024 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 23-09-2025, publié au Moniteur belge le 08-10-2025.

Résumé

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2022.

Aperçu

Activité
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,de l’administration,de…
Selon les statuts, 18 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
31 189 €total du bilan 2022
Capitaux propres
8 909 €
Perte
-4 065 €
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
1 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueDeux exercices ou plus non déposésDépôt de plus de 90 jours en retardneutreFaillite antérieureVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Faillite antérieure
Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.
Moniteur belge
augmente le risque · Deux exercices ou plus non déposés
Depuis l'exercice clôturé le 31-12-2023, 3 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.
BNB · 10 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2023 fin d'exercice31-07-2024 délai23-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Dépôt de plus de 90 jours en retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 13-05-2024, soit 287 jours après l'échéance. Mesuré sur l'exercice 2023 : parmi les entreprises en retard de plus de 90 jours, 5,61 % se trouvent aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % de l'ensemble des déposants.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
non déposé
2022
287 jours de retard
2021
122 jours de retard
2020
91 jours de retard
2019
186 jours de retard
2018
74 jours de retard
2017
92 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 142 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…

Finances · exercice 2022, schéma micro

Comptes annuels 2022 déposés en retard (287 jours) Déposés le 13 mai 2024, délai 31 juillet 2023 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2022, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2024-00086006.

Chiffre d'affaires
393 608 €▼ 4,1 %
2018 · 410 590 €
Marge EBIT
-4,2 %▼ 8,6pp
2018 · 4,3 %
Résultat net
-4 065 €
2021 · 2 187 €
Fonds de roulement
-179 €
2021 · 2 844 €
Évolution au fil des années

2018 à 2022, 5 exercices 2018 à 2022, 5 exercices

Le résultat d'exploitation devient négatif en 2022 : une perte de 3 741 € après 1 875 € en 2021.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Chiffre d'affaires393 608 € 2019 Résultat d'exploitation-3 741 € 2022 Résultat net-4 065 € 2022

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022
Chiffre d'affaires410 590 €-393 608 €▼ 4,1 %
Résultat d'exploitation17 760 €--16 713 €9 056 €1 875 €▼ 79,3 %-3 741 €
Résultat net17 644 €--16 794 €8 718 €2 187 €▼ 74,9 %-4 065 €
Marge EBIT4,3 %--4,2 %▼ 8,6pp
Capitaux propres18 863 €-2 069 €▼ 89,0 %10 787 €▲ 421 %12 974 €▲ 20,3 %8 909 €▼ 31,3 %
Total actif43 462 €-53 996 €▲ 24,2 %56 021 €▲ 3,8 %36 918 €▼ 34,1 %31 189 €▼ 15,5 %
Dettes24 599 €-51 927 €▲ 111 %45 234 €▼ 12,9 %23 944 €▼ 47,1 %22 280 €▼ 6,9 %
Fonds de roulement16 531 €--6 415 €30 666 €2 844 €▼ 90,7 %-179 €
Personnel (ETP)2
Composition du bilan
2022 en couleur, 2021 en barre grise dessous
Actif 31 189 €
Actifs immobilisés 9 088 € ▼ 10,3 %
Actifs circulants 22 101 € ▼ 17,5 %
Passif 31 189 €
Capitaux propres 8 909 € ▼ 31,3 %
Dettes 22 280 € ▼ 6,9 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 64,9 % à 71,4 %. Les capitaux propres et la dette sont plus faibles.
Chiffres clés et ratios
valeur 2022 · variation par rapport à 2021
EBITDA
421 €▼
2021 · 6 173 €
Cash-flow
97 €▼
2021 · 6 485 €
Liquidité générale
0,99▼
2021 · 1,12
Taux d'endettement
2,50▲
2021 · 1,85
ROE
-45,6 %▼
2021 · 16,9 %
ROA
-13,0 %▼
2021 · 5,9 %
Couverture des intérêts
1,09▼
2021 · 28,06
Dettes ≤ 1 an
22 280 €▼
2021 · 23 944 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2022 par rapport à 2021 · 48 postes
Bilan Code20212022
Actif
Total de l'actif20/5836 918 €31 189 €▼
Actifs immobilisés21/2810 130 €9 088 €▼
Immobilisations incorporelles2147 €47 €=
Immobilisations corporelles22/2710 083 €9 041 €▼
Installations, machines et outillage232 416 €2 304 €▼
Mobilier et matériel roulant245 678 €4 926 €▼
Location-financement et droits similaires25123 €412 €▲
Autres immobilisations corporelles261 866 €1 399 €▼
Actifs circulants29/5826 788 €22 101 €▼
Créances à un an au plus40/4124 608 €18 982 €▼
Créances commerciales4023 158 €18 982 €▼
Autres créances411 450 €-
Placements de trésorerie50/53-3 119 €
Valeurs disponibles54/582 180 €-
Passif
Total du passif10/4936 918 €31 189 €▼
Capitaux propres10/1512 974 €8 909 €▼
Apport10/116 220 €6 220 €=
Capital106 220 €-
Capital souscrit10018 620 €-
Capital non appelé10112 400 €-
Réserves1336 060 €36 060 €=
Réserves indisponibles130/11 860 €1 860 €=
Réserve légale1301 860 €-
Réserves statutairement indisponibles1311-1 860 €
Réserves immunisées13234 200 €34 200 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-29 306 €-33 371 €▼
Dettes17/4923 944 €22 280 €▼
Dettes à un an au plus42/4823 944 €22 280 €▼
Dettes commerciales444 592 €8 807 €▲
Fournisseurs440/44 592 €8 807 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales452 408 €388 €▼
Impôts450/3-388 €
Rémunérations et charges sociales454/92 408 €-
Autres dettes47/4816 944 €13 085 €▼
Résultat Code20212022
Rémunérations, charges sociales et pensions6230 267 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 298 €4 162 €▼
Autres charges d'exploitation640/8329 €355 €▲
Marge brute d'exploitation990036 769 €776 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 875 €-3 741 €▼
Produits financiers75/76B532 €61 €▼
Produits financiers récurrents75532 €61 €▼
Charges financières65/66B220 €385 €▲
Charges financières récurrentes65220 €385 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 187 €-4 065 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 187 €-4 065 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 187 €-4 065 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-29 306 €-33 371 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-31 493 €-29 306 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022Écart
Chiffre d'affaires70410 590 €393 608 €----
Rémunérations, charges sociales et pensions62---30 267 €--
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300 €2 420 €-4 298 €4 162 €▼ 3,2 %
Autres charges d'exploitation640/8---329 €355 €▲ 7,9 %
Marge brute d'exploitation990061 495 €67 506 €64 160 €36 769 €776 €▼ 97,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990117 760 €-16 713 €9 056 €1 875 €-3 741 €-
Produits financiers75/76B---532 €61 €▼ 88,5 %
Produits financiers récurrents75-0 €2 €532 €61 €▼ 88,5 %
Charges financières65/66B---220 €385 €▲ 75,0 %
Charges financières récurrentes65130 €81 €320 €220 €385 €▲ 75,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990317 630 €-16 794 €8 738 €2 187 €-4 065 €-
Impôts sur le résultat67/77-15 €0 €20 €---
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 644 €-16 794 €8 718 €2 187 €-4 065 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 644 €-16 794 €8 718 €2 187 €-4 065 €-
Poste20182019202020212022Écart
Actif
Total de l'actif20/5843 462 €53 996 €56 021 €36 918 €31 189 €▼ 15,5 %
Frais d'établissement200 €0 €----
Actifs immobilisés21/282 332 €8 483 €12 943 €10 130 €9 088 €▼ 10,3 %
Immobilisations incorporelles210 €0 €-47 €47 €=
Immobilisations corporelles22/272 332 €8 483 €12 943 €10 083 €9 041 €▼ 10,3 %
Installations, machines et outillage23---2 416 €2 304 €▼ 4,6 %
Mobilier et matériel roulant24---5 678 €4 926 €▼ 13,2 %
Location-financement et droits similaires25---123 €412 €▲ 235 %
Autres immobilisations corporelles26---1 866 €1 399 €▼ 25,0 %
Immobilisations financières280 €0 €----
Actifs circulants29/5841 130 €45 512 €43 078 €26 788 €22 101 €▼ 17,5 %
Stocks et commandes en cours d'exécution30 €0 €----
Créances à un an au plus40/4123 187 €30 683 €40 501 €24 608 €18 982 €▼ 22,9 %
Créances commerciales40---23 158 €18 982 €▼ 18,0 %
Autres créances41---1 450 €--
Placements de trésorerie50/530 €-2 577 €-3 119 €-
Valeurs disponibles54/5817 943 €14 829 €-2 180 €--
Passif
Total du passif10/4943 462 €53 996 €56 021 €36 918 €31 189 €▼ 15,5 %
Capitaux propres10/1518 863 €2 069 €10 787 €12 974 €8 909 €▼ 31,3 %
Apport10/116 220 €6 220 €6 220 €6 220 €6 220 €=
Capital10---6 220 €--
Capital souscrit100---18 620 €--
Capital non appelé101---12 400 €--
Réserves1336 060 €36 060 €36 060 €36 060 €36 060 €=
Réserves indisponibles130/1---1 860 €1 860 €=
Réserve légale130---1 860 €--
Réserves statutairement indisponibles1311----1 860 €-
Réserves immunisées132---34 200 €34 200 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-23 417 €-40 211 €-31 493 €-29 306 €-33 371 €▼ 13,9 %
Dettes17/4924 599 €51 927 €45 234 €23 944 €22 280 €▼ 6,9 %
Dettes à plus d'un an17--32 822 €---
Dettes à un an au plus42/4824 599 €51 927 €12 412 €23 944 €22 280 €▼ 6,9 %
Dettes commerciales4414 185 €41 664 €5 369 €4 592 €8 807 €▲ 91,8 %
Fournisseurs440/4---4 592 €8 807 €▲ 91,8 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45---2 408 €388 €▼ 83,9 %
Impôts450/3----388 €-
Rémunérations et charges sociales454/9---2 408 €--
Autres dettes47/48---16 944 €13 085 €▼ 22,8 %
Poste20182019202020212022Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 644 €-16 794 €8 718 €2 187 €-4 065 €-
+ Amortissements et réductions de valeur6300 €2 420 €-4 298 €4 162 €▼ 3,2 %
Flux d'exploitation (approximation)17 644 €-14 375 €8 718 €6 485 €97 €▼ 98,5 %
Investissements en immobilisations (approximation)--8 571 €-4 460 €-1 485 €-3 120 €▼ 110 %
Variation des valeurs disponibles--3 114 €----

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 12 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2022 schéma micro 13-05-2024 2024-00086006
31-12-2021 schéma complet 30-11-2022 2022-20530428
31-12-2020 schéma micro 30-10-2021 2021-75700347
31-12-2019 schéma micro 02-02-2021 2021-04600590
31-12-2018 schéma micro 13-10-2019 2019-70100567
31-12-2017 schéma complet 31-10-2018 2018-71800174
31-12-2016 schéma complet 28-04-2017 2017-10300288
31-12-2015 schéma complet 05-07-2016 2016-28100281
31-12-2014 schéma complet 09-07-2015 2015-28300095
31-12-2013 schéma complet 23-06-2014 2014-19500293

Afficher les 12 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant
HAFSIA Karim
Administrateur
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
3 des 4 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
HAFSIA Karim
  • Administrateur, en fonction avant le 07-03-2024 et toujours aujourd'hui
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Charles Dumont De Chassart
Rue Aux Laines 67-70, 1000 Bruxelles
20-12-2024 → 23-09-2025

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le total du bilan est passé de 43 462 € en 2018 à 31 189 € en 2022.1 Le 20 décembre 2024, la faillite de CLOUD a été prononcée ; elle a été clôturée le 23 septembre 2025.23

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2022
  2. 2Moniteur belge du 27-12-2024
  3. 3Moniteur belge du 08-10-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
08-10
Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 23-09-2025
2024
27-12
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 20-12-2024
13-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 287 jours de retard
07-03
Acte du Moniteur Reconduction : HAFSIA Karim (administrateur)
Modification des statuts · Conversion du capital · Siège statutaire7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 22-02-2024
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Conversion du capital, rendre ces fonds disponibles pour distribution, Deuxième décision
  • Reconduction d'administrateur, HAFSIA Karim (administrateur)
  • Siège statutaire, 1180 Uccle, avenue de Fré 102
  • Procuration
  • Procuration, Olivier BROUWERS
2022
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma complet · 122 jours de retard
2021
30-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 91 jours de retard
02-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 186 jours de retard
2020
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 8 718 €
Résultat net 8 718 € après une année de perte.
31-12
Financier La liquidité fait plus que triplerratio de liquidité 3,47
Ratio de liquidité de 0,88 à 3,47 ; la dette à court terme recule de 51 927 € à 12 412 €.
2019
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -16 794 €
Le résultat net tombe à -16 794 €, le plus bas de la série.
13-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 74 jours de retard
2018
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet · 92 jours de retard
Afficher les événements plus anciens
2017
28-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet
2016
05-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet
2015
09-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet
2014
23-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 12 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 12 figurent sous Finances.
1 acte lu sur 4
À propos des actes non lus

Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Agréments · autorisations · enregistrements

Legal Entity Identifier

54930076V1TE5W5J7Q80
n'est plus actif au registre LEI

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,de l’administration,de la restructuration,du développement,de la reconversion et du management…
18 activités
  1. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,de l’administration,de la restructuration,du développement,de la reconversion et du management d’entreprises,dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général
  2. La consultance,la prestation de services,la formation et l’expertise dans le domaine de la conception et la mise au point des modèles numériques,algorithmes et logiciels de tous types
  3. D’effectuer des études,de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,de vente,de publicité,de marketing,de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,administrative,économique et générale d’entreprises
  4. De concevoir,d’étudier,de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,bureautiques et tout ce qui s’y rapporte
  5. Tous travaux de secrétariat en général
  6. Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques
  7. La réalisation d’études,sur base des domaines précités,et en particulier la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
  8. L’achat,la vente,le dépôt,l’importation et l’exportation en gros et en détail de vêtements,maroquinerie d’occasion et neuf
  9. Toute mission et activités découlant de la décoration et de l’aménagement intérieur
  10. L’achat et la vente en gros et au détail,de tous biens meubles,objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient
  11. L’import et l’export de tous produits et matériaux
  12. L’achat,la vente,l’échange,la construction,la démolition,la rénovation,la transformation,le lotissement,la mise en valeur,la location,la sous-location,l’exploitation,l’entretien et la gestion de maisons,appartements,bureaux,bâtiments industriels,terrains,terres et domaines et,de manière générale,de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers,à l’exception de toutes opérations soumises au contrôle de la Commission bancaire,financière et des assurances (CBFA)
  13. L’étude et l’élaboration de projets,le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l’immobilier
  14. L’exploitation de débit de boissons
  15. L’exploitation de restaurants,de salles pour banquet,de service traiteur
  16. La vente et la distribution,en gros ou en détail,de vins,liqueurs et boissons diverses et tout article généralement quelconque se rapportant à l’alimentation
  17. L’organisation,dans le sens le plus large,de réceptions,dîners d’affaire,banquets,séminaires,colloques et conférences,en ce compris les prises de vue et montages photographiques et cinématographiques
  18. L’achat,la vente,l’échange,la mise en valeur,le lotissement,la négociation,la gestion,la gérance et la location de tous immeubles,la construction,la transformation,le parachèvement et l’entretien de tous immeubles ainsi que le commerce et l’industrie de tous matériaux ou matières de construction

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLOUD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 07-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 07-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, tous cas de…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l'émission, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique

acte du 07-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et quelque moment que ce soit, liquidateurs

acte du 07-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention ayant créé l'usufruit
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi l'exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Séance tenante par organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans même proportion, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites si contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-03-2024

acte du 07-03-2024