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CLM ASSURANCES

Actif
SRLconstituée en 199134 ans d'activitéGrand'Place 8, 7950 Chièvres, BelgiqueBCE : BE 0445.640.863
Résumé

CLM ASSURANCES est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les derniers comptes annuels de CLM ASSURANCES ont été déposés plus de 90 jours après la date limite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 807 194 € et un résultat net de 23 441 €. Les capitaux propres progressent d'environ 20 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 9 680 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion de portefeuilles d'assurances; L'expertise et le conseil en matière d'assurances, de prêts hypothécaires, de dépôts, de financements, le conseil juridique, la prévention…
3 activités
  1. La gestion de portefeuilles d'assurances
  2. L'expertise et le conseil en matière d'assurances, de prêts hypothécaires, de dépôts, de financements, le conseil juridique, la prévention des risques, le service bureau informatique et toutes activités de services au sens le plus large se rapportant aux activités prédécrites
  3. L'intermédiaire financier et la représentation par agence du Crédit à l'Industrie

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLM ASSURANCES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sièges administratifs peuvent être créés en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe d'administration, Annexes du Moniteur belge

acte du 26-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, un ou plusieurs administrateurs,actionnaire ou non,constituant un collège ou non

acte du 26-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Écrit, actions dont la cession est proposée
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ, conférer à l'organe d'administration le pouvoir d'émettre des actions nouvelles, des obligations…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Exclusion par assemblée générale pour justes motifs moyennant respect des modalités fixées par article 5:155, droit de démissionner à charge…

acte du 26-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de octobre à 20 h

acte du 26-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 2:80, dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, solde réparti entre actionnaires proportionnellement aux actions possédées

acte du 26-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle-commissaires, situation financière,comptes annuels,régularité au regard du Code et des statuts
Autre disposition : Exercice social-inventaire-comptes annuels-décharge-dépôt, assemblée discute et statue
Autre disposition : Distribution et acomptes sur dividendes, assemblée générale dans les limites légales
Autre disposition : Pour tout non prévu référence au Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-09-2024

acte du 26-09-2024