Aller au contenu

CLINWORD

Actif Risque : faible
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Hubert Stiernet 62, 4300 Waremme, BelgiqueBCE : BE 1026.345.023
Résumé

CLINWORD est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’écriture médicale et scientifique; La consultance, le conseil et la formation; L’achat, vente, gestion et location de biens immobiliers; La participation dans d’autres sociétés…
10 activités
  1. L’écriture médicale et scientifique
  2. La consultance, le conseil et la formation
  3. L’achat, vente, gestion et location de biens immobiliers
  4. La participation dans d’autres sociétés
  5. Le développement, l’achat, la vente ou la gestion de logiciels et outils numériques
  6. Les activités publicitaires, marketing ou de communication
  7. L’organisation d’évènements, séminaires, conférences
  8. L’édition de contenus (livres, blogs, vidéos, podcasts, etc.)
  9. L’import-export de biens et services
  10. Les activités de recherche et développement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-08-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1
Avec ou sans limitation de durée, administrateurs
Avec motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
Sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, la totalité des pouvoirs d'administration lui est…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-08-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Règle de libérationComment les actionnaires doivent libérer l'apport encore impayé sur leurs actions.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, l’organe d'administration peut autoriser les…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Moitié du bénéfice annuel net aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies, affectation par l'assemblée générale sur…

acte du 12-08-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de avril à 14 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre…
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…

acte du 12-08-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction

acte du 12-08-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être…
Nominatives ou dématérialisées, Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres
Autre disposition : Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre…
Autre disposition : La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance…
Autre disposition : Les dispositions relatives à la participation à distance s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et…
Autre disposition : La liste des présences ne peut pas être consultée.
Autre disposition : L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
Distribution de dividende : Articles 5:142 (test de solvabilité) et 5:143 (test de liquidité) du Code des sociétés et des associations, procéder à des distributions…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Décision écrite : Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-08-2025

acte du 12-08-2025