Résumé
Clear Change est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Clear Change
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Eugeen Van Oyestraat 75A - 8820 Torhout » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « overtreding van dit verbod. Een commanditaire vennoot is ten aanzien van derden net als de gecommanditeerde vennoten hoofdelijk… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp,behoudens bevoegdheid algemene vergadering, een of meer bestuurders,al dan… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vermogenswaarde van aandeel of aandelen op moment overlijden, voortzetting met overlevende vennoten » (acte en néerlandais)« Andere vennoten kunnen vorderen dat vennootschap enkel jegens hem wordt ontbonden, wanprestatie van een vennoot » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte