Clear Change
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « overtreding van dit verbod. Een commanditaire vennoot is ten aanzien van derden net als de gecommanditeerde vennoten hoofdelijk… »acte du 13-06-2024
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 20 000 €
- Source
- acte du 13-06-2024
Statuts
acte du 13-06-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 100 actions
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Andere vennoten kunnen vorderen dat vennootschap enkel jegens hem wordt ontbonden, wanprestatie van een vennoot »