CIVASEL
ActifRésumé
CIVASEL est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 386 280 € et un résultat net de 43 530 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 61 % des 47 entreprises du même secteur (NACE 75, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La recherche,le développement et la production d’autovaccins bactériens à usage vétérinaire ainsi que toutes activités accessoires; Toutes les prestations de services,de conseil,de…
3 activités
- La recherche,le développement et la production d’autovaccins bactériens à usage vétérinaire ainsi que toutes activités accessoires.
- Toutes les prestations de services,de conseil,de formation,d'assistance,d’expertise technique et de fourniture de services,directement ou indirectement,dans le domaine de la santé animale et des autovaccins.
- Le développement,l'achat,la vente,l’exploitation,la concession comme preneur ou concédant de licences,de brevets,de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CIVASEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger ou les supprimer…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Peut être présent sur base de l’acceptation du CA de Civasel, six ans
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Plus faible des deux prix:offert par candidat-acquéreur ou fixé par expert désigné de commun accord ou à défaut par expert désigné par…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décider dissolution ou mesures de continuité annoncées à l'ordre du jour, actif net réduit à moins de la moitié du capital
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs, Tribunal de l'Entreprise dans les cas prévus par la loi