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CIVASEL

Actif SAconstituée en 20233 ans d'activitéAllée des Artisans 2, 5590 CineyBCE : BE 0801.679.066

Administration

6 dirigeants, depuis la constitution
A.R.S.I.A
Administrateur
depuis le 11-05-2023 mandat jusqu'au 10-05-2029
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
Administrateur
depuis le 11-05-2023 mandat de 6 ans à partir de 2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
Administrateur
depuis le 11-05-2023 mandat de 6 ans à partir de 2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
Administrateur
depuis le 11-05-2023 mandat de 6 ans à partir de 2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
Administrateur
depuis le 11-05-2023 mandat de 6 ans à partir de 2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
Administrateur
depuis le 11-05-2023 mandat de 6 ans à partir de 2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »
acte du 15-05-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

6 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
A.R.S.I.A
Administrateur
QUINET Christian Marc
Administrateur
AdministrationReste du mandat
Mandats en liste
  • A.R.S.I.A
    • Administrateur, du 11-05-2023 à ce jour
  • DEMONTY Jean-Philippe Ernest Marie René
    • Administrateur, du 11-05-2023 à ce jour
  • JASPART Caroline Georges Monique
    • Administrateur, du 11-05-2023 à ce jour
  • MATHIEU Christophe Jean-Luc Veronika
    • Administrateur, du 11-05-2023 à ce jour
  • QUINET Christian Marc
    • Administrateur, du 11-05-2023 à ce jour
  • VANLOOCKE Olivier Gustave Raoul
    • Administrateur, du 11-05-2023 à ce jour

Contrôle

Fondateur
ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D’IDENTIFICATION ANIMALES
Cette entreprise
CIVASEL
Capitaux propres 386 280 €
Bénéfice 43 530 € en 2025

Capital

Capital
200 000 €
Actions
100
Apport par action
2 000 €
Capitaux propres par action
3 863 € en 2025
Source
acte du 15-05-2023
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Peut être présent sur base de l’acceptation du CA de Civasel, six ans
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Plus faible des deux prix:offert par candidat-acquéreur ou fixé par expert désigné de commun accord ou à défaut par expert désigné par…
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de juin à 17 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Décider dissolution ou mesures de continuité annoncées à l'ordre du jour, actif net réduit à moins de la moitié du capital

Actionnaires

À la constitution acte du 15-05-2023 ↗

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