Résumé
Cissen est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cissen
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Artikel 12, van rechtswege plaats van rechtsvoorganger behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten… » (acte en néerlandais)« Artikel 13, gehele of gedeeltelijke overdracht van aandelen van vennoot-rechtspersoon gelijkgesteld aan overdracht van aandelen CommV » (acte en néerlandais)« Waarde in onderling overleg tussen overdrager en overnemer, samen onafhankelijke expert met ieders vertrouwen bij geen overeenstemming over… » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Artikel 6, externe accountant op eigen kosten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 12 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Beslist met meerderheid handelt door meerderheid leden, uitzonderlijk mogelijk indien wettelijke voorwaarden voldaan » (acte en néerlandais)