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SCommconstituée en 20187 ans d'activitéMiddelstraat 12, 1785 Merchtem, BelgiqueBCE : BE 0712.978.803

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2024
Frans Vermeir
Gérant · nomination par acte du 03-05-2024 · mandat à durée indéterminée
Actif

Actionnariat et capital

Historique des mandats

2 personnes, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
  • mandat déjà en cours avant la première mention
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Frans Vermeir
  • Gérant, nomination par acte du 03-05-2024, toujours en fonction
Niels Vermeir
  • Gérant, jusqu'au 01-01-2024

Statuts

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 13, gehele of gedeeltelijke overdracht van aandelen van vennoot-rechtspersoon gelijkgesteld aan overdracht van aandelen CommV »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Beslist met meerderheid handelt door meerderheid leden, uitzonderlijk mogelijk indien wettelijke voorwaarden voldaan »

Statuts, acte du 03-05-2024 (en néerlandais)

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