CIRELLE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

CIRELLE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles capitale, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à…

acte du 09-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers »

acte du 23-09-2024

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Présidence conseil, parmi membres

Lieu convocation ou à défaut siège, convocation conseil

Procès-verbaux conseil, registre spécial

Tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet, pouvoirs conseil

Rémunération administrateurs, assemblée générale à chaque nomination si et mesure indemnité fixe ou variable

Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 09-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier mardi de juin à 14 h

acte du 09-01-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Désignation des liquidateurs, assemblée générale

Pouvoirs des liquidateurs, toutes opérations prévues par la loi

acte du 09-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation ou réduction par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, augmentation et…

Autre disposition : Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration décide souverainement moyennant traitement égal

Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives

Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige

Autre disposition : Tout propriétaire peut se faire représenter par mandataire, représentation à assemblée générale

Autre disposition : Liste de présences, avant entrer en séance

Autre disposition : Vote par correspondance, formulaire mis à disposition par organe d'administration

Autre disposition : Composition du bureau, président du conseil d'administration

Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer sur points hors ordre du jour

Autre disposition : Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés

Autre disposition : Prorogation assemblée générale, trois semaines

Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège

Autre disposition : Affectation des bénéfices, conseil d'administration

Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, sous propre responsabilité et conformément aux dispositions légales

Répartition du boni de liquidation : Au prorata du nombre d'actions, paiement dettes charges frais ou consignation

Autre disposition : Affaires de la société entre société actionnaires administrateurs administrateurs délégués représentants permanents directeurs anciens…

Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire administrateur commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger

Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, réputées inscrites

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2023

acte du 09-01-2023