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CHASSIS DIFFUSION

Inactif
BCE : BE 0460.165.228

CHASSIS DIFFUSION a été déclarée en faillite le 07-02-2022 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 30-10-2023, publié au Moniteur belge le 10-11-2023.

Résumé

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2020.

CHASSIS DIFFUSIONInactif

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ouverture
24 novembre 2021
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20210054
Sursis jusqu'au
23 mars 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers
9 mars 2022
Juge délégué
RéGIS Van Caillie
Moniteur belge
01-12-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/141605

Que faire maintenant ?

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
946 047 €total du bilan 2020
Personnel
22,2 ETP
Capitaux propres
268 234 €
Perte
-20 916 €
Résultat net +88 % : exercice de 12 mois
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
Société mère
CHASSIS DIFFUSION INVEST · 100 %
10 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireneutrePlus aucun dépôt depuis des annéesDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.
Moniteur belge
neutre · Plus aucun dépôt depuis des années
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 30-06-2020. Depuis lors, 5 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
BNB · 10 dépôts
Position par rapport au délai échu
30-06-2021 fin d'exercice31-01-2022 délai27-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2020 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2021 ; ils l'ont été le 29-12-2020, soit 33 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2020
33 jours d'avance
2019
42 jours d'avance
2017
29 jours de retard
2016
131 jours d'avance
2015
52 jours de retard
2014
31 jours d'avance
2013
6 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 23 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2020 est 1 jour avant l'échéance, et 46 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Clôture de faillite (par liquidation)Tribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…

À retenir

  • Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 24-11-2021 Voir
  • Contrôlée par CHASSIS DIFFUSION INVEST 100 % Voir
  • Résultat en hausse en 2020exercice de 12 mois ▲ 88,2 % Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2020
Total bilan
946 047 €
Perte
-20 916 €
Solvabilité
28,4 %
Total du bilan▲ 7,0 %
Résultat net
20192020
Voir Finances

Chronologie

Événements
27
Depuis
1998
  1. 29-12-2020Comptes annuels déposés
  2. 30-06-2020Capitaux propres au-delà de 200 000 €
  3. 20-12-2019Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

L'essentiel sur CHASSIS DIFFUSION

Quel est le numéro d'entreprise de CHASSIS DIFFUSION ?
0460.165.228. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0460.165.228.
L'entreprise CHASSIS DIFFUSION est-elle toujours active ?
Non. CHASSIS DIFFUSION est inactive à la BCE.Données d'entreprise
Combien de personnes employait CHASSIS DIFFUSION ?
En moyenne 22,2 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de CHASSIS DIFFUSION ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
CHASSIS DIFFUSION est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2020, CHASSIS DIFFUSION a enregistré une perte de 20 916 €.
Où trouver les comptes annuels de CHASSIS DIFFUSION ?
CHASSIS DIFFUSION a déposé 23 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2020.

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