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CHARM-HOUSES

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2010Industriepark-Drongen 15, 9031 Gent, BelgiqueBCE : BE 0826.993.987

Une procédure de faillite est ouverte pour CHARM-HOUSES selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Frederieke Cloet.

Résumé

Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 28 609 € et un résultat net de -143 €.

CHARM-HOUSESFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 4 février 2025 · curateur Frederieke Cloet · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Juge-commissaire
Firmin Bulte
Moniteur belge
10-02-2025référence à chercher dans le document : 2025/105582

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
28 janvier 2025Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 février 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 6 mars 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 11 mars 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 4 février 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Frederieke CloetOranjerielaan 17, 9030 Maria- Kerke (Gent)frederieke.cloet@cdo-advocaten.be

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de CHARM-HOUSES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 28-06-2010
Activité
Activités des syndics de biens immobiliers NACE 68321et 4 autres
Commission paritaire
124 Commission paritaire de la construction · comptes annuels 2022
Unité d'établissement
2.190.200.018 9031 Gent, depuis le 28-06-2010
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration
  • Van de Meulebroecke KoenAdministrateur

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels 2023
Marge brute
21 680 €
▼ 32,8 %
Chiffre d'affaires
≈ 85 000 €
estimé
Perte
143 €
▼ 99,4 %
Capitaux propres
28 609 €
▼ 0,5 %
Total du bilan
90 657 €
▼ 15,5 %
Personnel
0,2 ETP
▼ 88,9 %

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 04-02-2025
  2. · Réorganisation judiciaire Homologation du planTribunal de l'entreprise de Gand · jugement du 27-06-2023
  3. · Réorganisation judiciaire Réorganisation judiciaire ouverteTribunal de l'entreprise de Gand · accord collectif · jugement du 02-05-2023
Les 16 événements

L'essentiel sur CHARM-HOUSES

Quel est le numéro d'entreprise de CHARM-HOUSES ?
Le numéro d'entreprise de CHARM-HOUSES est 0826.993.987. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0826.993.987.
Où se trouvait le siège de CHARM-HOUSES ?
La dernière adresse connue du siège est Industriepark-Drongen 15, 9031 Gent.Données d'entreprise
Que fait CHARM-HOUSES ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités des syndics de biens immobiliers (NACE 68321).
Quelle est la forme juridique de CHARM-HOUSES ?
La forme juridique de CHARM-HOUSES est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de CHARM-HOUSES ?
CHARM-HOUSES a été constituée le 28-06-2010.
L'entreprise CHARM-HOUSES est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait CHARM-HOUSES ?
CHARM-HOUSES employait en moyenne 0,2 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
De quelle commission paritaire relève CHARM-HOUSES ?
CHARM-HOUSES mentionne dans ses comptes annuels 2022 la commission paritaire 124 (Commission paritaire de la construction).
Quel est le chiffre d'affaires de CHARM-HOUSES ?
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est de ≈ 85 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 21 680 € et de 42 entreprises comparables (NACE 683). Il se situe probablement entre 32 000 € et 160 000 €. C'est une estimation grossière.
CHARM-HOUSES est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, CHARM-HOUSES a enregistré une perte de 143 €.
Où trouver les comptes annuels de CHARM-HOUSES ?
CHARM-HOUSES a déposé 13 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.