Résumé
Charbon Actif est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Ce département propose des activités d'écriture, de création de jeux éducatifs et de production ou diffusion de livres, dans un esprit de partage, de développement personnel et de…
8 activités
- Ce département propose des activités d'écriture, de création de jeux éducatifs et de production ou diffusion de livres, dans un esprit de partage, de développement personnel et de créativité.
- Ce département se consacre à la création, la production, la formation et la diffusion dans le domaine audiovisuel et cinématographique, sous toutes ses formes (fiction, documentaire, clip, reportage, etc.).
- Ce département développe, soutient et promeut des projets musicaux sous toutes leurs formes.
- Organiser, produire ou accompagner des projets musicaux (concerts, enregistrements, compositions, ateliers, résidences, performances, événements)
- Soutenir le développement d'artistes émergents dans le domaine de la musique
- Proposer des actions pédagogiques ou de médiation culturelle autour de la pratique musicale
- Collaborer avec d'autres structures artistiques, éducatives ou culfturelles
- Produire, éditer ou diffuser des créations musicales, qu'elles soient physiques ou numériques
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Charbon Actif
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Belgique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Représentant permanent et représentant permanent suppléantProcès-verbaux du conseil d'administration, secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, un autre administrateur désigné…Quorum, vote et majorités au conseil d'administration, au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentésProcuration écrite dûment signée, procuration au conseil d'administrationVacance et cooptation d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur en cas de vacance…Pouvoirs du conseil d'administration, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'associationEncore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, conservés dans un registre au siège social de l'association
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres adhérents, membres adhérentsDémission et exclusion des membres adhérents, membres adhérentsPar an, cotisationsMembres effectifs, les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'associationAdmissions des membres effectifs, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale, écrite
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration à l'assemblée générale, procuration écrite dûment signée
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Quorum et majorités de l'assemblée générale
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Vote à l'assemblée générale, voix du président ou de l'administrateur qui le remplace prépondérante en cas de parité
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, à tout momentDissolution de plein droitDissolution judiciaire, tribunalEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désignation des liquidateurs, majorité simpleToute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des…Réouverture de la liquidation, liquidation déficitaire lors de la clôture et omission découverte après celle-ci d'un ou plusieurs actifs de…Exécution de leur mandat et fautes commises dans leur gestion, responsabilité des liquidateurs