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Inactif
BCE : BE 0804.052.004

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute sans liquidation.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société…
14 activités
  1. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
  2. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
  3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
  4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
  5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
  6. Les actions ou parts de FIIS
  7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014
  8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
  9. Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
  10. Les droits d'option sur des biens immobiliers
  11. Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
  12. Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
  13. Les concessions accordées par une personne de droit public
  14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales; et tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 21-08-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
8 juin à 18 h

acte du 27-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Scission procedure, articles 12:59 à 12:73 du CSA
Autre disposition : Formule rapport echange, vers le bas
Autre disposition : Modalites emission, registre des actionnaires à l'Instant de Réalisation
Autre disposition : Instant de Réalisation, participation aux benefices
Effet comptable : 30-09-2025
Autre disposition : Traitement comptable definitif, provisoire à l'approbation
Autre disposition : Description patrimoine scinde, bilan de scission au 30 juin 2025 (Annexe 2)
Autre disposition : Tous droits, obligations, sûretés (réelles ou personnelles), conventions, garanties, les réserves, créances (dont les créances…
Autre disposition : Si de tels droits, obligations, sûretés, conventions, garanties, créances, dettes, permis et autres éléments du Patrimoine Scindé se…
Autre disposition : Par exception à l'alinéa qui précède, tout élément du Patrimoine Scindé, se rattachant à un Actif Immobilier, qui existe au moment du…
Autre disposition : Les sûretés réelles existantes seront préservées et resteront rattachées aux biens qu'elles grèvent
Autre disposition : Chaque Société Bénéficiaire sera également considérée, à l'exclusion des autres Sociétés Bénéficiaires, en tant que garante pour ses…
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-08-2025

acte du 21-08-2025