CDVV
ActifRésumé
CDVV est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 813 € et un résultat net de 5 813 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins ou des Sociétés de…
6 activités
- L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins ou des Sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts respectent le code de déontologie
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société
- En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société
- La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière
- La société pourra acquérir un immeuble à affecter à son activité
- Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien au susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CDVV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription, Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par…Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominativesDes certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, En cas de démembrement du droit de propriété d’une…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…Selon les modalités arrêtées par l’administrateur, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se…
- Règle relative aux réservesLa part du bénéfice que la société met en réserve au lieu de la distribuer.
- Accord unanime des actionnaires à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité, après l'adoption des comptes annuels…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- À défaut de décision, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…