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CAP_CONCEPT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Bois d'Ausse(Sart-B.) 68B, 5330 Assesse, BelgiqueBCE : BE 1007.948.378
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CAP_CONCEPT sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 14 933 € et un résultat net de 9 933 €. La solvabilité se classe au-dessus de 38 % des 37 587 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
≈ 63 000 €chiffre d'affaires 2024, estimé
Capitaux propres
14 933 €
Bénéfice
9 933 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
54 Acceptable Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,1 %
Structure
Comptes 2024 déposés avec 29 jours de retard
Pourquoi 54augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 03-09-2025)Liquidité : ratio de liquidité 1,69Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Voir le détail

Score Checked

Score 2024
54 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 50 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 70
capitaux propres 44,6 % du total du bilan
Liquidité 43
dettes à court terme 55,4 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 29,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,1 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 471 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 05-2025 : 0,4 %valeur la plus basse 06-2025 : 0,4 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,4 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,4 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,4 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,5 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,5 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,5 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,5 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 0,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,6 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,6 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,6 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,1 %▲ +0,9 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,69, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 55,4 % du total du bilan), mais 55,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 42 % d'entre elles en solvabilité, 23 % en liquidité et 84 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 03-09-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,69
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 29 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 29-08-2025, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 29 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : PEETERS Alexandre Jacques…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00476271.

Chiffre d'affaires
≈ 63 000 €
Estimé : probablement entre 29 000 € et 130 000 €
Total actif
33 449 €
Résultat net
9 933 €
Fonds de roulement
12 849 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 33 449 €
Actifs immobilisés 2 084 €
Actifs circulants 31 365 €
Passif 33 449 €
Capitaux propres 14 933 €
Dettes 18 516 €
Les dettes financent 55,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
12 987 €
Cash-flow
10 350 €
Liquidité générale
1,69
Liquidité immédiate
1,29
Taux d'endettement
1,24
ROE
66,5 %
ROA
29,7 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
18 516 €
Impôts
2 625 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 34 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5833 449 €
Actifs immobilisés21/282 084 €
Immobilisations incorporelles211 €
Immobilisations corporelles22/272 083 €
Mobilier et matériel roulant242 083 €
Actifs circulants29/5831 365 €
Stocks et commandes en cours d'exécution37 500 €
Stocks30/367 500 €
Créances à un an au plus40/4123 568 €
Créances commerciales4018 797 €
Autres créances414 772 €
Placements de trésorerie50/53296 €
Passif
Total du passif10/4933 449 €
Capitaux propres10/1514 933 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)149 933 €
Dettes17/4918 516 €
Dettes à un an au plus42/4818 516 €
Dettes commerciales4411 715 €
Fournisseurs440/411 715 €
Acomptes reçus sur commandes463 234 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 567 €
Impôts450/33 567 €
Résultat Code2024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630417 €
Autres charges d'exploitation640/8638 €
Marge brute d'exploitation990013 626 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990112 570 €
Charges financières65/66B12 €
Charges financières récurrentes6512 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990312 558 €
Impôts sur le résultat67/772 625 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 933 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 933 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99069 933 €

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630417 €
Autres charges d'exploitation640/8638 €
Marge brute d'exploitation990013 626 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990112 570 €
Charges financières65/66B12 €
Charges financières récurrentes6512 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990312 558 €
Impôts sur le résultat67/772 625 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 933 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 933 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5833 449 €
Actifs immobilisés21/282 084 €
Immobilisations incorporelles211 €
Immobilisations corporelles22/272 083 €
Mobilier et matériel roulant242 083 €
Actifs circulants29/5831 365 €
Stocks et commandes en cours d'exécution37 500 €
Stocks30/367 500 €
Créances à un an au plus40/4123 568 €
Créances commerciales4018 797 €
Autres créances414 772 €
Placements de trésorerie50/53296 €
Passif
Total du passif10/4933 449 €
Capitaux propres10/1514 933 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)149 933 €
Dettes17/4918 516 €
Dettes à un an au plus42/4818 516 €
Dettes commerciales4411 715 €
Fournisseurs440/411 715 €
Acomptes reçus sur commandes463 234 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 567 €
Impôts450/33 567 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 933 €
+ Amortissements et réductions de valeur630417 €
Flux d'exploitation (approximation)10 350 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 29-08-2025 2025-00476271

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 516 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 493 sont connus. 29 121 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
PEETERS Alexandre Jacques Germain
Administrateur · depuis le 05-04-2024
Actif
Renaud LAMBERT
Administrateur · depuis le 05-04-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
PEETERS Alexandre Jacques Germain
  • Administrateur, du 05-04-2024 à ce jour
Renaud LAMBERT
  • Administrateur, du 05-04-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 05-04-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 05-04-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

CAP_CONCEPT a été constituée le 3 avril 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 05-04-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 29 jours de retard
2024
05-04
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : PEETERS Alexandre Jacques Germain (administrateur) et Renaud LAMBERT (administrateur) · Fondateur · Capital de départ19 constatations ▸
  • Fondateur, PEETERS Alexandre Jacques Germain
  • Constitution, 03-04-2024
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, société en formation, BE27 0689 5196 2673
  • Autre disposition, capitaux propres suffisants et libération totale, capitaux propres suffisants à la lumière de l’activité projetée compte tenu des autres sources de financement
  • Autre disposition, attestation bancaire et fonds disponibles, 5000
  • Autre disposition, préalablement à l'acte par le fondateur, plan financier
  • Autre disposition, dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, début des activités
  • Autre disposition, capacité, capable d'accomplir les actes juridiques constatés
  • Autre disposition, frais de constitution, 1500
  • Procuration, Anne DECLAIRFAYT
  • Capital
  • +7 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-04-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
46711Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
47640Commerce de détail de jeux et jouets
73300Activités de conseil en relations publiques et communication
82300Organisation de salons professionnels et congrès
90391Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007948378
Autre identifiant 9925:BE1007948378
Inscrite 09-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Assesse · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
987 m²
Emprise au sol bâtie
176 m²
Volume, LiDAR
1 170 m³
Parcelle 92109A0379/00G002, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CAP_CONCEPT
Rue du Bois d'Ausse(Sart-B.) 68B, 5330 AssesseCommerce de détail de jeux et jouets
depuis 2024n° d'unité 2.360.689.592
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92109A0379/00G002 Wallonie 987 m² 1 · 176 m² 9,2 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’organisation de spectacles et autres représentations culturelles; Agences de presse,; L’organisation et le suivi de manifestations sportives,culturelles et historiques…
20 activités
  1. L’organisation de spectacles et autres représentations culturelles
  2. Agences de presse,
  3. L’organisation et le suivi de manifestations sportives,culturelles et historiques
  4. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la promotion,l’échange,la livraison,la transformation,la réparation,l’entretien,le dépôt,le courtage,la location et la prise en location de véhicules automobiles de tous types,et plus particulièrement de véhicules sportifs et/ou anciens,ainsi que tous les accessoires et pièces détachées y relatifs.
  5. L’achat,la vente de cadeaux de toute nature,jeux,miniatures,vêtements,bijoux,chaussures,décorations,l’activité de papeterie,de librairie,de maroquinerie,service de photocopie et de fax.
  6. La sous-traitance en matière de transport
  7. Les activités d’entreposage de meubles et autres objets
  8. Le commerce de machines et équipements de bureau
  9. Le commerce de produits et matériel d’entretien
  10. Le commerce de gros et petits appareils électro-ménagers
  11. L’achat,la vente et la location de décors,costumes,vêtements de scène,de distributeurs automatiques,
  12. Aux activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles
  13. Le digital marketing,la consultance stratégique et/ou marketing.
  14. L’édition et le commerce (achat-vente location) de livres,de périodiques,de jeux et autres activités d’éditions.
  15. Consultance en matière de coaching et de développement personnel.
  16. La gestion et le développement de centres de développement personnel,de bien-être,de formation,de coaching. La gestion et la réalisation d’activités de bien-être.
  17. La société pourra participer tant en Belgique qu’à l’étranger,à tous les voyages et séminaires,formations,foires,bourses,prospections,etc. se rapportant à son objet social.
  18. L’exportation ainsi que le commerce de gros de toutes fournitures de bureau et de matériel informatique,de bureautique et ses accessoires,matériel de communication et de téléphonie.
  19. Elle peut effectuer toutes opérations se rapportant généralement à la formation et/ou à l’ enseignement lié à l’informatique au management et conseil en gestion.
  20. La société a également pour objet l’achat,la vente,la construction,la rénovation,la location et la gérance de tous immeubles bâtis,ainsi que l’achat,la vente,l’échange,la mise en valeur,le lotissement,l’exploitation et l’affermage de tous immeubles non bâtis.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CAP_CONCEPT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans le respect de l'article 2:4 CSA dont dispositions…

acte du 05-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale B/ Pouvoirs Chaque administrateur… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Informer organe d’administration par lettre recommandée avec nom,prénoms,profession,domicile candidat ou héritiers,dénomination,siège,RPM si…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 05-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 16 h

acte du 05-04-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs émoluments

acte du 05-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par action pour l'exercice des droits
Autre disposition : Actionnaire unique-administrateur, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles les versements ultérieurs…
Autre disposition : Renonciation à convocation et assemblée générale écrite, article 5:85 CSA
Autre disposition : Représentation et vote par écrit, procuration écrite
Autre disposition : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, prorogation d'assemblée générale
Autre disposition : Présidence, délibérations et procès-verbaux, majorité des voix
Autre disposition : Affectation du bénéfice et acomptes sur dividendes, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Réserves disponibles ressortant des derniers comptes annuels approuvés, dividendes intercalaires et distributions
Autre disposition : Élection de domicile et communications, communiquer nouveau domicile selon §3 sinon ancien domicile ou adresse électronique connue retenu
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-04-2024

acte du 05-04-2024