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CAP 7

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2019BCE : BE 0729.632.515

Une procédure de faillite est ouverte pour CAP 7 selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Isabelle Vausort.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-33 474 €) et un résultat net de -2 109 €.

CAP 7Faillite ouverte

Aperçu

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 16 septembre 2024 · curateur Isabelle Vausort · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Juge-commissaire
Jose Roman Moreno
Moniteur belge
20-09-2024référence à chercher dans le document : 2024/135224

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
17 mars 2024Le tribunal a reporté cette date par jugement du 17 mars 2025. Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 5 octobre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 16 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 13 novembre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 16 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Isabelle VausortRue Paul Janson 48, 6061 Montignies-Sur-Sambreisabelle.vausort@skynet.be

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de CAP 7 dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 01-07-2019
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent NACE 47110et 4 autres
Unité d'établissement
2.290.867.806 depuis le 01-07-2019
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration
  • Tamigniaux CorentinAdministrateur

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels 2022
Marge brute
218 141 €
▲ 10,4 %
Chiffre d'affaires
≈ 1,8 M €
estimé
Perte
2 109 €
▼ 33,2 %
Capitaux propres
-33 474 €
▼ 6,7 %
Total du bilan
300 221 €
▲ 75,7 %
Personnel
≈ 6,2 ETP
estimé

Finances

Finances · exercice 2022, schéma micro

Comptes annuels 2022 déposés 92 jours après le délai Déposés le 31 octobre 2023, délai 31 juillet 2023 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2022, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2023-00508572.

Comptes annuels 2022 déposés le 31-10-2023 PDF les 4 dépôts

Chiffre d'affaires
≈ 1,8 M €
Estimé : probablement entre 1,2 M € et 2,4 M €
Total actif
300 221 €▲ 75,7 %
2021 · 170 836 €
Résultat net
-2 109 €▲ 33,2 %
2021 · -3 156 €
Fonds de roulement
-50 604 €▼ 29,6 %
2021 · -39 040 €
Aperçu pluriannuel
2019 à 2022, 4 exercices
Résultat d'exploitation
2 108 €
▼ 75,3 % 2022
20192022
Résultat net
-2 109 €
▲ 33,2 % 2022
moitié centrale du secteur
20192022
Capitaux propres
-33 474 €
▼ 6,7 % 2022
quart inférieur du secteur
20192022
Total actif
300 221 €
▲ 75,7 % 2022
moitié centrale du secteur
20192022
Dettes
333 695 €
▲ 65,0 % 2022
20192022
Fonds de roulement
-50 604 €
▼ 29,6 % 2022
quart inférieur du secteur
20192022
Solvabilité
-11,1 %
▲ 7,2pp 2022
quart inférieur du secteur
20192022
Liquidité générale
0,82
▲ 0,01 2022
quart inférieur du secteur
20192022
Rentabilité des actifs (ROA)
-0,7 %
▲ 1,1pp 2022
moitié centrale du secteur
20192022
Personnel (ETP)
pas de chiffre
2022
20192022
Tous les chiffres par exercice
Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste2019202020212022
Résultat d'exploitation2 668 €--40 429 €8 550 €2 108 €▼ 75,3 %
Résultat net327 €--48 537 €en dessous de la moitié centrale du secteur-3 156 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 93,5 %-2 109 €dans la moitié centrale du secteur▲ 33,2 %
Capitaux propres20 327 €--28 210 €en dessous de la moitié centrale du secteur-31 366 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 11,2 %-33 474 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 6,7 %
Total actif187 884 €-175 072 €dans la moitié centrale du secteur▼ 6,8 %170 836 €dans la moitié centrale du secteur▼ 2,4 %300 221 €dans la moitié centrale du secteur▲ 75,7 %
Dettes167 557 €-203 282 €▲ 21,3 %202 202 €▼ 0,5 %333 695 €▲ 65,0 %
Fonds de roulement40 702 €--6 167 €dans la moitié centrale du secteur-39 040 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 533 %-50 604 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 29,6 %
Solvabilité10,8 %--16,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 26,9pp-18,4 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 2,2pp-11,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 7,2pp
Liquidité générale1,28-0,97dans la moitié centrale du secteur▼ 0,310,81en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,160,82en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,01
Rentabilité des actifs (ROA)0,2 %--27,7 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 27,9pp-1,8 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 25,9pp-0,7 %dans la moitié centrale du secteur▲ 1,1pp
Personnel (ETP)1,9-8,3au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 337 %6,2▼ 25,3 %
au-dessus dans en dessous La bande sectorielle est la moitié centrale des entreprises de Commerce de détail (NACE 47). Un quart d'entre elles se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année ne compte que des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.

Le résultat d'exploitation de 2022 est inférieur de 75 % à celui de 2021.

Le chiffre d'affaires et la marge EBIT ne sont pas publiés. Le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
2022 en couleur, 2021 en barre grise dessous
Actif 300 221 €
Actifs immobilisés 75 304 € ▲ 694 %
Actifs circulants 224 916 € ▲ 39,4 %
Passif
Capitaux propres-33 474 €
Dettes333 695 €
Les capitaux propres sont négatifs. Les dettes (333 695 €) dépassent le total du bilan (300 221 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2022 · variation par rapport à 2021
EBITDA
4 250 €▼
2021 · 9 410 €
Cash-flow
33 €▲
2021 · -2 296 €
Liquidité immédiate
0,22▲
2021 · 0,10
Couverture des intérêts
0,91▼
2021 · 1,08
Dettes ≤ 1 an
275 520 €▲
2021 · 200 388 €
Dettes > 1 an
46 258 €
Impôts
-298 €▼
2021 · 3 000 €
Frais de personnel
212 998 €▲
2021 · 186 190 €
Le taux d'endettement n'est pas affiché, car les capitaux propres sont négatifs. Des dettes divisées par des capitaux propres négatifs ne disent rien.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse, comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Personnel

bilan social
Poste31-12-2021
Travailleurs à la date de clôture8
à temps plein4
à temps partiel4
en équivalents temps plein6,4
Moyenne de l'exercice, en équivalents temps plein6,2
Sous contrat à durée indéterminée2
Entrées9
Sorties8

Source : bilan social des comptes annuels 2021

Investissements

acquisitions d'immobilisations
Poste20212022
Immobilisations corporelles8 419 €3 086 €
Immobilisations incorporelles-64 873 €
Amortissements et réductions de valeur de l'exercice860 €2 142 €

Source : annexe des comptes annuels 2021 à 2022 (état des immobilisations)

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2022 par rapport à 2021 · 49 postes
Bilan Code20212022
Actif
Total de l'actif20/58170 836 €300 221 €▲
Actifs immobilisés21/289 488 €75 304 €▲
Immobilisations incorporelles21-64 873 €
Immobilisations corporelles22/279 488 €10 431 €▲
Installations, machines et outillage236 908 €8 704 €▲
Mobilier et matériel roulant242 580 €1 727 €▼
Actifs circulants29/58161 348 €224 916 €▲
Stocks et commandes en cours d'exécution3141 163 €163 050 €▲
Stocks30/36141 163 €163 050 €▲
Créances à un an au plus40/415 103 €38 953 €▲
Créances commerciales40380 €2 434 €▲
Autres créances414 722 €36 519 €▲
Valeurs disponibles54/5811 528 €22 914 €▲
Comptes de régularisation490/13 555 €-
Passif
Total du passif10/49170 836 €300 221 €▲
Capitaux propres10/15-31 366 €-33 474 €▼
Apport10/1120 000 €20 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-51 366 €-53 474 €▼
Dettes17/49202 202 €333 695 €▲
Dettes à plus d'un an17-46 258 €
Dettes financières170/4-46 258 €
Dettes à un an au plus42/48200 388 €275 520 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 553 €17 984 €▲
Dettes financières439 651 €34 963 €▲
Établissements de crédit430/89 651 €34 963 €▲
Dettes commerciales44128 218 €157 494 €▲
Fournisseurs440/4128 218 €157 494 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales4541 160 €54 713 €▲
Impôts450/34 220 €9 649 €▲
Rémunérations et charges sociales454/936 940 €45 064 €▲
Autres dettes47/4812 805 €10 365 €▼
Comptes de régularisation492/31 814 €11 917 €▲
Résultat Code20212022
Produits d'exploitation non récurrents76A-150 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62186 190 €212 998 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630860 €2 142 €▲
Autres charges d'exploitation640/81 903 €793 €▼
Charges d'exploitation non récurrentes66A-100 €
Marge brute d'exploitation9900197 503 €218 141 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 550 €2 108 €▼
Produits financiers75/76B28 €169 €▲
Produits financiers récurrents7528 €169 €▲
Charges financières65/66B8 734 €4 684 €▼
Charges financières récurrentes658 734 €4 684 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-156 €-2 407 €▼
Impôts sur le résultat67/773 000 €-298 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 156 €-2 109 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-3 156 €-2 109 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-51 366 €-53 474 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-48 210 €-51 366 €▼

L'annexe de ces comptes compte 9 rubriques, dont l'état des actifs et des dettes, la ventilation des charges et les droits et engagements. Vous la trouvez dans les comptes déposés (PDF).

Source : Comptes annuels 2022 (PDF), déposés le 31-10-2023.

Poste2019202020212022Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A---150 €-
Rémunérations, charges sociales et pensions62--186 190 €212 998 €▲ 14,4 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 283 €592 €860 €2 142 €▲ 149 %
Autres charges d'exploitation640/8--1 903 €793 €▼ 58,3 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A---100 €-
Marge brute d'exploitation990059 018 €146 361 €197 503 €218 141 €▲ 10,4 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99012 668 €-40 429 €8 550 €2 108 €▼ 75,3 %
Produits financiers75/76B--28 €169 €▲ 499 %
Produits financiers récurrents751 €2 €28 €169 €▲ 499 %
Charges financières65/66B--8 734 €4 684 €▼ 46,4 %
Charges financières récurrentes652 342 €5 761 €8 734 €4 684 €▼ 46,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903327 €-46 188 €-156 €-2 407 €▼ 1 447 %
Impôts sur le résultat67/77-2 350 €3 000 €-298 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904327 €-48 537 €-3 156 €-2 109 €▲ 33,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905327 €-48 537 €-3 156 €-2 109 €▲ 33,2 %
Poste2019202020212022Écart
Actif
Total de l'actif20/58187 884 €175 072 €170 836 €300 221 €▲ 75,7 %
Actifs immobilisés21/28771 €1 929 €9 488 €75 304 €▲ 694 %
Immobilisations incorporelles21---64 873 €-
Immobilisations corporelles22/27771 €1 929 €9 488 €10 431 €▲ 9,9 %
Installations, machines et outillage23--6 908 €8 704 €▲ 26,0 %
Mobilier et matériel roulant24--2 580 €1 727 €▼ 33,1 %
Actifs circulants29/58187 114 €173 143 €161 348 €224 916 €▲ 39,4 %
Stocks et commandes en cours d'exécution3115 203 €135 296 €141 163 €163 050 €▲ 15,5 %
Stocks30/36--141 163 €163 050 €▲ 15,5 %
Créances à un an au plus40/417 508 €8 742 €5 103 €38 953 €▲ 663 %
Créances commerciales40--380 €2 434 €▲ 540 %
Autres créances41--4 722 €36 519 €▲ 673 %
Valeurs disponibles54/5859 877 €19 771 €11 528 €22 914 €▲ 98,8 %
Comptes de régularisation490/1--3 555 €--
Passif
Total du passif10/49187 884 €175 072 €170 836 €300 221 €▲ 75,7 %
Capitaux propres10/1520 327 €-28 210 €-31 366 €-33 474 €▼ 6,7 %
Apport10/1120 000 €-20 000 €20 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14327 €-48 210 €-51 366 €-53 474 €▼ 4,1 %
Dettes17/49167 557 €203 282 €202 202 €333 695 €▲ 65,0 %
Dettes à plus d'un an1721 145 €8 553 €-46 258 €-
Dettes financières170/4---46 258 €-
Dettes à un an au plus42/48146 412 €179 311 €200 388 €275 520 €▲ 37,5 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42--8 553 €17 984 €▲ 110 %
Dettes financières43--9 651 €34 963 €▲ 262 %
Établissements de crédit430/8--9 651 €34 963 €▲ 262 %
Dettes commerciales44121 260 €132 056 €128 218 €157 494 €▲ 22,8 %
Fournisseurs440/4--128 218 €157 494 €▲ 22,8 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45--41 160 €54 713 €▲ 32,9 %
Impôts450/3--4 220 €9 649 €▲ 129 %
Rémunérations et charges sociales454/9--36 940 €45 064 €▲ 22,0 %
Autres dettes47/48--12 805 €10 365 €▼ 19,1 %
Comptes de régularisation492/3--1 814 €11 917 €▲ 557 %
Poste2019202020212022Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904327 €-48 537 €-3 156 €-2 109 €▲ 33,2 %
+ Amortissements et réductions de valeur6302 283 €592 €860 €2 142 €▲ 149 %
Flux d'exploitation (approximation)2 610 €-47 945 €-2 296 €33 €-
Investissements en immobilisations (approximation)--1 750 €-8 419 €-67 959 €▼ 707 %
Variation des valeurs disponibles--40 106 €-8 243 €11 386 €-

Les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux de trésorerie. Ces lignes sont donc une approximation, tirée du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (4)
Exercice Type Dépôt Référence Document
31-12-2022 schéma micro 31-10-2023 2023-00508572 PDF
31-12-2021 schéma micro 08-12-2022 2022-20538210 PDF
31-12-2020 schéma micro 20-10-2021 2021-72900499 PDF
31-12-2019 schéma micro 11-08-2020 2020-41700601 PDF

Administration & actionnariat

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant
Tamigniaux Corentin
Administrateur · mentionné dans les comptes annuels 2022, déposés le 31-10-2023
Actif

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Isabelle Vausort
Rue Paul Janson 48, 6061 Montignies-Sur-Sambre
16-09-2024 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Réseau & groupe

CAP 7 n'a aucun administrateur en commun avec une autre entreprise.

Entreprises à la même adresse

5 autres entreprises

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de CAP 7. Chaque autre entreprise qu’ils dirigent est un nœud.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
21-03
Faillite Date de cessation des paiements reportée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 17-03-2025
2024
20-09
Faillite Faillite prononcée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 16-09-2024
2023
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels 2022 déposésPDF
schéma micro · 92 jours de retard
2022
08-12
Dépôt BNB Comptes annuels 2021 déposésPDF
schéma micro · 130 jours de retard
2021
20-10
Dépôt BNB Comptes annuels 2020 déposésPDF
schéma micro · 81 jours de retard
2020
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -48 537 €
Le résultat net tombe à -48 537 €, le plus bas de 2019 à 2022.
11-08
Dépôt BNB Comptes annuels 2019 déposésPDF
schéma micro · 11 jours de retard
2019
03-07
Acte du Moniteur ConstitutionPDF
2 publications au Moniteur belge, la dernière le 20-09-2024
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Historique

Le 1er juillet 2019, CAP 7 a été constituée sous forme de SRL.1 Le total du bilan est passé de 187 884 € en 2019 à 300 221 € en 2022, et l'effectif de 1,9 équivalents temps plein en 2019 à 6,2 en 2021.2 La faillite a été prononcée le 16 septembre 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2019, 2021 et 2022
  3. 3Moniteur belge du 20-09-2024

Données d'entreprise

Ouverture de faillite

Derniers comptes annuels
exercice clôturé le 31 décembre 2022
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Active depuis
1 juillet 2019
Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identité

Nom CAP 7 en français
Numéro d'entreprise 0729.632.515
Type d'entité Personne morale

Siège et établissements

Unité d'établissement CAP 7 depuis le 01-07-2019 · n° d'unité 2.290.867.806

Activités

NACEBEL 2025
47110 Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent activité principale
47210 Commerce de détail de fruits et légumes
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)
47252 Commerce de détail de boissons, assortiment général
47783 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Codes selon la NACEBEL 2008
47112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²) activité principale
47113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²)
47210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0729.632.515
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

État du registre au 3 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

Comptes annuels à la BNB
Clôture de l'exercice 31-12

Établissements & immobilier

Localisation
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
5 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
242 m²
Emprise au sol bâtie
98 m²
Volume, LiDAR
1 584 m³
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52011B0239/00R128 Wallonie 242 m² 1 · 98 m² 22,5 m · 6