C2L
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- C2L
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, rue du Fort 45 - 7780 Comines
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Administrateur unique Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut… »« Administrateur unique Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut… »
Texte complet
Administrateur unique Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Pluralité d’administrateurs Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur peut dès lors représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « 11. Assemblée générale - conditions d’admission - exercice du droit de vote : L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein… »