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C.S.S.

Actif
SAconstituée en 199926 ans d'activitéAvenue Coghen 148, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0467.264.341
Résumé

C.S.S. est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 413 444 € et un résultat net de 44 694 €, dont 82 824 € de produits non récurrents. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La détention,l’acquisition,sous quelque forme que ce soit,de participations dans d’autres sociétés et la valorisation de ces participations; Toutes activités relevant de la…
2 activités
  1. La détention,l’acquisition,sous quelque forme que ce soit,de participations dans d’autres sociétés et la valorisation de ces participations
  2. Toutes activités relevant de la gestion,de l’organisation,de l’assistance et de conseil aux entreprises en général en ce compris,les conseils en matières financières,commerciales,fiscales ou sociales,la prise de participation d’intérêts sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés et entreprises belges ou étrangères et tous conseils assistant en matière de financement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
C.S.S.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges d’exploitation ou administratifs,succursales,filiales ou agences peuvent être créés ou supprimés,en…

acte du 31-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte
acte du 31-12-2024
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte
acte du 12-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, sont et restent nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Propriété emporte adhésion aux statuts et décisions de l’assemblée générale, aucune restriction,sauf conventions contraires entre…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 17 h

acte du 31-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts, respect article 2:80 du Code des sociétés et des associations
En tout temps, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de liquidation, plus étendus conférés par le Code des sociétés et des associations

acte du 31-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Jour du partage ou délivrance des legs, héritiers,ayants cause et créanciers
Autre disposition : Indivisibilité et démembrement des actions, indivisibles à l'égard de la société
Autre disposition : Acquisition par la société de ses propres titres, souscription de tels certificats postérieurement à l'émission
Autre disposition : Vacance d'une place d'administrateur, administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, parmi ses membres
Autre disposition : Lieu indiqué dans les convocations, réunions et convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux organe d'administration, procès-verbaux
Autre disposition : Conflit d'intérêts, nature,conséquences patrimoniales,justification au procès-verbal ou rapport spécial,contrats unique-actionnaire-unique…
Autre disposition : Art.2:56 fautes gestion et fautes extracontractuelles envers association et tiers, responsabilité administrateurs et délégués gestion…
Autre disposition : Rémunération administrateurs, gratuit ou rémunéré selon assemblée générale au moment nomination
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles objet sauf loi réserve assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales
Autre disposition : Comptes annuels–décharge–publicité, majorité des voix
Autre disposition : Distributions–paiement des dividendes, assemblée générale annuelle ordinaire
Autre disposition : Date de paiement, acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, rembourser en espèces ou titres montant libéré non amorti des actions
Autre disposition : Article 7:228 du CSA, article 7:132 du CSA
Autre disposition : Significations et notifications valablement données, affaires de la société et responsabilité de gestion et contrôle
Autre disposition : Compétence judiciaire, tribunaux du siège
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Souscription et libération, interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital
Renonciation actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’augmentation, assemblée générale délibérant dans les conditions requises…
Assemblée générale délibérant conformément au CSA, traitement égal des actionnaires dans des conditions identiques
Autre disposition : Appel de fonds, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,convocation assemblée générale pour prononcer exclusion…
Autre disposition : Registre des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance
Autre disposition : Jusqu’à concurrence du montant de sa souscription, responsabilité des actionnaires
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière et pouvoirs spéciaux
Autre disposition : Composition et pouvoirs de l’assemblée générale, tous actionnaires ayant droit de voter par eux-mêmes ou mandataires moyennant prescriptions…
Autre disposition : Admission aux assemblées générales, adresse électronique ou postale indiquée dans convocation
Autre disposition : Droit de vote, peuvent faire l’objet de conventions entre actionnaires dans limites CSA
Autre disposition : Délibérations de l’assemblée générale, majorité des actionnaires présents et représentés,sans quorum
Autre disposition : Organe d’administration,séance tenante, trois semaines
Autre disposition : Voie électronique ou communication vocale(call-conférence),visuelle(vidéo-conférence) ou littérale(plate-forme interne ou externe sécurisée…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-12-2024

acte du 31-12-2024