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C.E.A.

Actif
SPRLconstituée en 199728 ans d'activitéChaussée d'Arlon 11, 6600 Bastogne, BelgiqueBCE : BE 0462.263.101
Résumé

C.E.A. est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 592 € et un résultat net de 11 829 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 2 592 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation d'Auto-Ecole; L'organisation de tous cours pratiques ou théoriques se rapportant à la conduite automobile; Toutes activités connexes à cet objet; Accomplir toutes…
5 activités
  1. L'exploitation d'Auto-Ecole
  2. L'organisation de tous cours pratiques ou théoriques se rapportant à la conduite automobile
  3. Toutes activités connexes à cet objet
  4. Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  5. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analoque ou conriexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
C.E.A
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, n'entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 31-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15 - Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante…
Rémunération des administrateurs, si rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…

acte du 31-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions, Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et…
Tous les frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission
Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, aux actionnaires…

acte du 31-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 11 h
Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
Trois quarts des voix, moitié du capital social
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
1

acte du 31-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
La société n'est pas dissoute par la mort d'un des actionnaires. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 31-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément dans le registre des titres avec indication de leurs droits respectifs, démembrement des…
Autre disposition : Actions indivisibles, indivisibilité des actions
Autre disposition : Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, démission toujours complète, pour l'ensemble des…
Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire, justes motifs
Autre disposition : Gestion journalière, l'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Les titulaires d'actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires…
Autre disposition : Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Autre disposition : La date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du…
Autre disposition : La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…
Autre disposition : Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de…
Autre disposition : Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…
Autre disposition : L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en…
Autre disposition : Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au…
Autre disposition : A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de…
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Autre disposition : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
Autre disposition : Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…
Autre disposition : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-01-2023

acte du 31-01-2023