Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, administrateur/administrateurs ou actionnaire unique-administrateur
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toute personne,actionnaire ou non,écrit,tout moyen transmission, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés même proportion
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, siège,sauf autre domicile élu en Belgique