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BRUNO CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée Romaine 818, 1780 Wemmel, BelgiqueBCE : BE 1007.797.930
Résumé

La probabilité de faillite calculée de BRUNO CONSTRUCT sur 12 mois est de 4,5 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 6 756 € et un résultat net de 4 756 €. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 9 841 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
16 832 €total du bilan 2024
Capitaux propres
6 756 €
Bénéfice
4 756 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
41 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
4,5 %
Structure
Comptes déposés avec 148 jours de retard
Pourquoi 41augmente le risque1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 148 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardConstituée en 2024Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-12-2025)Taille : total du bilan 16 832 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
41 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 71 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 65
capitaux propres 40,1 % du total du bilan
Liquidité 69
dettes à court terme 59,9 % · trésorerie 74,2 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 28,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
4,5 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 424 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 3,6 % 05-2025 : 3,6 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 4,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 10-2025valeur la plus haute 12-2025 : 5,0 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,7 %▼ -2,3 points de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,7 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 2,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,8 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,7 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,4 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 4,5 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 09-2026
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,56, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 59,9 % et trésorerie : 74,2 % du total du bilan), mais 59,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 48 % d'entre elles en solvabilité, 73 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 19-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risque
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 148 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-12-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 16 832 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Dépôt de plus de 90 jours en retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 26-12-2025, soit 148 jours après l'échéance. Mesuré sur l'exercice 2023 : parmi les entreprises en retard de plus de 90 jours, 5,61 % se trouvent aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % de l'ensemble des déposants.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
148 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 148 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 41) pour l'exercice 2024 est le jour même de l'échéance, et 46 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : DERVISHAJ Axhem (administrateur)…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (148 jours) Déposés le 26 décembre 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00591341.

Capitaux propres
6 756 €
Total actif
16 832 €
Résultat net
4 756 €
Fonds de roulement
5 645 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 16 832 €
Actifs immobilisés 1 111 €
Actifs circulants 15 721 €
Passif 16 832 €
Capitaux propres 6 756 €
Dettes 10 076 €
Les dettes financent 59,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
6 213 €
Cash-flow
4 989 €
Liquidité générale
1,56
Taux d'endettement
1,49
ROE
70,4 %
ROA
28,3 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
10 076 €
Impôts
1 189 €
Frais de personnel
24 249 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 4,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 33 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5816 832 €
Actifs immobilisés21/281 111 €
Immobilisations corporelles22/27816 €
Installations, machines et outillage23816 €
Immobilisations financières28295 €
Actifs circulants29/5815 721 €
Créances à un an au plus40/413 237 €
Créances commerciales402 713 €
Autres créances41524 €
Valeurs disponibles54/5812 484 €
Passif
Total du passif10/4916 832 €
Capitaux propres10/156 756 €
Apport10/112 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)144 756 €
Dettes17/4910 076 €
Dettes à un an au plus42/4810 076 €
Dettes commerciales444 466 €
Fournisseurs440/44 466 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 794 €
Impôts450/31 189 €
Rémunérations et charges sociales454/91 605 €
Autres dettes47/482 816 €
Résultat Code2024
Rémunérations, charges sociales et pensions6224 249 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630233 €
Marge brute d'exploitation990030 462 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99015 980 €
Charges financières65/66B35 €
Charges financières récurrentes6535 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99035 945 €
Impôts sur le résultat67/771 189 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 756 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 756 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99064 756 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Rémunérations, charges sociales et pensions6224 249 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630233 €
Marge brute d'exploitation990030 462 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99015 980 €
Charges financières65/66B35 €
Charges financières récurrentes6535 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99035 945 €
Impôts sur le résultat67/771 189 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 756 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 756 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5816 832 €
Actifs immobilisés21/281 111 €
Immobilisations corporelles22/27816 €
Installations, machines et outillage23816 €
Immobilisations financières28295 €
Actifs circulants29/5815 721 €
Créances à un an au plus40/413 237 €
Créances commerciales402 713 €
Autres créances41524 €
Valeurs disponibles54/5812 484 €
Passif
Total du passif10/4916 832 €
Capitaux propres10/156 756 €
Apport10/112 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)144 756 €
Dettes17/4910 076 €
Dettes à un an au plus42/4810 076 €
Dettes commerciales444 466 €
Fournisseurs440/44 466 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 794 €
Impôts450/31 189 €
Rémunérations et charges sociales454/91 605 €
Autres dettes47/482 816 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 756 €
+ Amortissements et réductions de valeur630233 €
Flux d'exploitation (approximation)4 989 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 26-12-2025 2025-00591341

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 196 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 159 sont connus. 7 780 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

BRUNO CONSTRUCT a été constituée le 29 mars 2024 sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
26-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 148 jours de retard
2024
03-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DERVISHAJ Axhem (administrateur) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
  • Constitution, « BRUNO CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DERVISHAJ Axhem (comparant)
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Autre disposition, 11-03-2024
  • Capital
  • Assemblée générale, « slot- en overgangsbepalingen eenparig door comparant, neerlegging ter griffie van uitgifte oprichtingsakte overeenkomstig wet » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1780 Wemmel,Romeinsesteenweg 818 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DERVISHAJ Axhem (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en activiteiten door comparant in naam en voor rekening vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée29-03-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43221Travaux sanitaires
43310Travaux de plâtrerie
43422Pose de chapes
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007797930
Inscrite 22-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1007.797.930

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wemmel · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
227 m²
Emprise au sol bâtie
78 m²
Volume, LiDAR
733 m³
Parcelle 22662B0337/00N003, Flandre · bâtiment le plus haut 14,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
BRUNO CONSTRUCT BV
Chaussée Romaine 818, 1780 WemmelConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.357.891.242
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
22662B0337/00N003 Flandre 227 m² 1 · 78 m² 14,0 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken,als algemene aannemer of in onderaanneming,het ontwerp en… » (acte en néerlandais)
11 activités (acte en néerlandais)
  1. De studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken,als algemene aannemer of in onderaanneming,het ontwerp en de bouw van alle mogelijke gebouwen en bouwsels,de studie en de uitvoering van binnen- en buitendecoraties
  2. Alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud,de renovatie,het herstel,de verfraaiing,de vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken en onroerende goederen en,algemeen genomen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken;schilderen van het binnen- en buitenwerk van gebouwen;plaatsen van vloer- en wandtegels,enz.
  3. Het verstrekken van advies en bijstand,zowel technisch als administratief en commercieel,aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met betrekking tot de sector van de onroerende goederen
  4. Het verwerven van alle mogelijke terreinen,het bouwen van openbare en particuliere gebouwen,de aankoop,de verkoop,de verhuur,de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen
  5. Al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water,gas,elektriciteit,enz.;de vaststelling en exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen,havens,kanalen,wegen,enz.
  6. De aankoop,de verkoop,de huur,de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen,goederen,toestellen en materieel,noodzakelijk voor de bouw,het onderhoud,het herstel en de vernieuwing van kunstwerken en gebouwen
  7. De voorbereiding,de opstelling en het afsluiten,zowel als mandataris als voor eigen rekening,van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden
  8. Het verlenen van diensten,advies/consultancy,management,organisatie en beheer van bedrijven,assistentie en training in de breedste zin van het woord en in het bijzonder maar niet uitsluitend:dagelijks beheer van ondernemingen,behoefteanalyses,technische en wetenschappelijke studies,marktonderzoek,marketingmethoden en de commercialisering van diensten of producten,veiligheids- en economische studies,financiële analyses,de organisatie en het beheer van human resources,investeringsbeleid,projectbeheer,de ontwikkeling en implementatie van oplossingen op financieel,administratief,organisatorisch en informaticagebied,managementstrategie,communicatie,audiovisueel,multimedia,reclame,projectbeheer,opleiding en individuele of teamcoaching
  9. Het beheer van roerende activa,advies en uitvoering op economisch en financieel gebied,het nemen van permanente of tijdelijke participaties in alle soorten ondernemingen,zonder speculatieve participaties uit te sluiten.In het bijzonder kan zij alle roerende goederen of rechten kopen,ruilen en verkopen,investeren op korte,middellange of lange termijn,beurstransacties uitvoeren,investeren in grondstoffen en kopen en verkopen op alle financiële markten
  10. Het beheer van onroerende goederen,de aan- en verkoop van alle onroerende goederen of rechten,het investeren,verzekeren en coördineren van de realisatie van onroerende projecten,het oprichten,renoveren,inrichten,in gebruik nemen of verhuren van gebouwen,het uitvoeren van alle werken om deze rendabel te maken,het verkavelen van gronden,het aanleggen van de nodige wegen,het in bezit nemen of verlenen van naakte eigendoms-,vruchtgebruik-,erfpacht- of opstalrechten,het optreden als borg of het verlenen van waarborgen
  11. De vennootschap zal kunnen huren,zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed met het doel er haar maatschappelijke zetel,exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun familie als hoofdverblijf te huisvesten

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BRUNO CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan kan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren vestigen in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 03-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering die benoemt bepaalt aantal,duur opdracht en bij meerdere bevoegdheid, één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… » (acte en néerlandais)
« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten, los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 03-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 03-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Ontbinding op elk moment door algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk aandeel gelijk aandeel in winstverdeling, bestemming winst-reserves » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zolang jaarrekening niet goedgekeurd binnen grenzen artikelen 5:142 en 5:143 ten laste winst lopend of voorafgaand boekjaar verminderd met… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden lasten kosten of consignatie en na evenwicht bij niet-volgestorte aandelen door bijkomende volstorting of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In buitenland wonende aandeelhouder,bestuurder,commissaris,vereffenaar,obligatiehouder, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2024

acte du 03-04-2024