Bovy, Frédéric
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 3 septembre 2024 · curateur Marie Nuytens · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
- Juge-commissaire
- Patrick Declerck
- Moniteur belge
- 09-09-2024référence à chercher dans le document : 2024/133703
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 3 mars 2024Le tribunal a reporté cette date par jugement du 21 janvier 2025. Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 septembre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 3 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 octobre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marie NuytensAvenue D’Audenarde 122, 7540 Kain (Tournai)m.nuytens@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 03-09-2024
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux de menuiserie NACE 43320et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.248.293.417 7700 Mouscron, depuis le 01-01-2016
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration & actionnariat
Dirigeants
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Marie Nuytens Avenue D’Audenarde 122, 7540 Kain (Tournai) |
03-09-2024 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
2025
29-01
Faillite
Date de cessation des paiements reportée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · jugement du 21-01-2025
2024
09-09
Faillite
Faillite prononcée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · jugement du 03-09-2024
11-04
Réorganisation judiciaire
Plan de réorganisation révoqué
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · jugement du 02-04-2024
2023
15-05
Réorganisation judiciaire
Homologation du plan
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · jugement du 10-05-2023
16-01
Réorganisation judiciaire
Prorogation
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 11-01-2023
2022
15-07
Réorganisation judiciaire
Réorganisation judiciaire ouverte
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 12-07-2022
Signal
Historique
Données d'entreprise
Ouverture de faillite
- Active depuis
- 1 janvier 2016
Données BCE
Identité
Nom
Bovy, Frédéric
Numéro d'entreprise
0644.771.371
Type d'entité
Personne physique
Siège et établissements
Unité d'établissement
BOVY FREDERIC, Chaussée du Risquons-Tout 492, 7700 Mouscron depuis le 01-01-2016 · n° d'unité 2.248.293.417 2540101 Production pour des tiers de pièces forgées en métaux
Activités
NACEBEL 202543320
Travaux de menuiserie activité principale
43410
Travaux de couverture
Codes selon la NACEBEL 2008
43320
Travaux de menuiserie activité principale
43910
Travaux de couverture
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0644.771.371