Bovy, Frédéric
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Bovy, Frédéric selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MARIE NUYTENS.
Résumé
Le dossier comporte en outre 4 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
- Déclaration de faillite
- 3 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Patrick Declerck
- Moniteur belge
- 09-09-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/133703
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 3 mars 2024Reportée par jugement du 21 janvier 2025. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 septembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 3 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 24 octobre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 septembre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marie NuytensAvenue D’Audenarde 122, 7540 Kain (Tournai)m.nuytens@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2025
29-01
Faillite
Date de cessation des paiements reportée
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 21-01-2025
2024
09-09
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 03-09-2024
11-04
Réorganisation judiciaire
Plan de réorganisation révoqué
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 02-04-2024
2023
15-05
Réorganisation judiciaire
Homologation du plan
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 10-05-2023
16-01
Réorganisation judiciaire
Prorogation
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 11-01-2023
2022
15-07
Réorganisation judiciaire
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 12-07-2022
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2016
Superficie au sol
368 m²
Emprise au sol bâtie
40 m²
Volume, LiDAR
332 m³
Parcelle 54435D0037/00L003, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
BOVY FREDERIC
depuis 20162.248.293.417
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 54435D0037/00L003 | Wallonie | 368 m² | 1 · 40 m² | 8,7 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | MARIE NUYTENS Avenue D’Audenarde 122, 7540 Kain (Tournai) |
03-09-2024 → auj. |
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Données d'entreprise
Identification
Constituée01-01-2016
Activités, NACEBEL 2025
43320Travaux de menuiserie
43410Travaux de couverture
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory
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