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Faillite ouverte SNCconstituée en 2023BCE : BE 0805.827.795
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Aperçu

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 03-03-2026
Appel ou tierce opposition 18-03-2026Déclaration de créance via RegSol 26-03-2026Premier procès-verbal de vérification 31-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-02-2027
Comment faire une déclaration tardive
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Juge-commissaire
Marleen Mannekens
Moniteur belge
03-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/108712

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 février 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 18 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 31 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Hans De MeyerMarcus Van Vaernewijck- Straat 23, 9030 Mariakerke (Gent)hans.de.meyer@vpdmm.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BMSS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

EY
El Yattouti Moussa
Gérant, depuis le 12-09-2023
WS
Wouters Shana
Gérant, depuis le 12-09-2023
  • El Yattouti Moussa associéacte du 18-09-2023
  • Wouters Shana associéacte du 18-09-2023
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 24-02-2026 · Faillite
Constitution Capital de départ de 1 500 €, 100 actions · Fondateurs : El Yattouti Moussa et Wouters Shana · Nominations : El Yattouti Moussa (gérant non statutaire) et Wouters Shana (gérant non statutaire) · publié le 18-09-2023 · Acte du Moniteur
Premier établissement L’oriental
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-02-2026
Forme juridique
Société en nom collectif (SNC)
Activité
« Koude en warme bakker; » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 36 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Unité d'établissement
2.349.475.701depuis le 14-09-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur BMSS

Le 24 février 2026, le tribunal a déclaré BMSS en faillite. L'entreprise avait alors 29 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Administration & actionnariat

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 24-02-2026
Hans De Meyer
Curateur, Marcus Van Vaernewijck- Straat 23, 9030 Mariakerke (Gent)
Aussi sur 67 autres dossiers

Dernière administration

2 dirigeants, depuis la constitution
El Yattouti Moussa
Gérant non statutaire
depuis le 12-09-2023 mandat à durée indéterminée
Wouters Shana
Gérant non statutaire
depuis le 12-09-2023 mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
1 autre entreprise en faillite
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 18-09-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
El Yattouti Moussa
Gérant non statutaire
Wouters Shana
Gérant non statutaire
AdministrationFaillite 24-02-2026
Mandats en liste
  • El Yattouti Moussa
    • Gérant non statutaire, du 12-09-2023, jusqu'à la faillite du 24-02-2026
  • Wouters Shana
    • Gérant non statutaire, du 12-09-2023, jusqu'à la faillite du 24-02-2026

Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Contrôle

Fondateurs
El Yattouti Moussa, Wouters Shana
Cette entreprise
BMSS

Capital

Capital
1 500 €
Actions
100
Apport par action
15 €
Source
acte du 18-09-2023

Statuts

acte du 18-09-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overlevende vennoot beslist naar eigen goeddunken over aanvaarding nieuwe vennoot vooraleer zich uit te spreken over aanvaarding… »
« Prijs bij overdracht onder levenden en bij overlijden, behoudens andersluidende overeenkomst vastgesteld door algemene vergadering bij… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier mardi de juin
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Één of meer vereffenaars aangesteld door algemene vergadering met éénparigheid van stemmen, netto-vermogen aan vennoten à rato van aantal… »

Actionnaires

À la constitution acte du 18-09-2023 ↗

Autres entreprises des administrateurs

1 dernier administrateur avec une autre entreprise en faillite, dissoute ou radiée

1 autre entreprise de cet administrateur a fait faillite (2026).

Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur.

Réseau & groupe

À la même adresse

2 autres entreprises
TNM MEAT
siège depuis le 19-01-2026
 fondée en 2026
1033.210.049
Vandenbossche, Frederick (entreprise individuelle)
établissement depuis le 01-07-2016
 fondée en 2016
0658.717.595

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
HW JEWELS
via Wouters Shana · Administrateur non statutaire · acte du 04-07-2023
Faillite ouverte · fondée en 2023
→

Chronologie

Chronologie

3 événements depuis 2023
2026
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 24-02-2026
2023
ConstitutionCapital de départ de 1 500 €, 100 actions · Fondateurs : El Yattouti Moussa et Wouters Shana · Nominations : El Yattouti Moussa (gérant non statutaire) et Wouters Shana (gérant non statutaire) · publié le 18-09-202310 points ▸

Ouvrir l'acte au Moniteur belge

Premier établissement L’oriental

Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Données d'entreprise

Identité

Numéro d'entreprise
0805.827.795
Numéro de TVA
BE 0805.827.795
Forme juridique
Société en nom collectif (SNC)
Statut
Faillite ouverte, depuis le 24-02-2026
Constituée
14-09-2023
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 18-09-2023 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier mardi de juin
acte du 18-09-2023 (en néerlandais)
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
BMSS en néerlandais
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 18-09-2023 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Vlaams Gewest »
acte du 18-09-2023 (en néerlandais)

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Koude en warme bakker; De organisatie en ondersteuning van evenementen en van horeca-evenementen; Uitbating en verhuur van foodtruck… »
36 activités
  1. Koude en warme bakker;
  2. De organisatie en ondersteuning van evenementen en van horeca-evenementen;
  3. Uitbating en verhuur van foodtruck;
  4. Ambulante handel;
  5. De inrichting,de uitbating en organisatie van catering/traiteurdienst,de organisatie van banketten,feesten en andere evenementen. De productie,de bereiding,handel,thuisbezorging en eventueel serveren van alle eetwaren en dranken,alsmede alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met de voeding verband houd;
  6. De uitbating,het beheer en de inrichting van bakkerij,drankgelegenheden,verbruikssalons,cafés,tavernes,clubs,bars,brasseries,broodjeszaken,ijssalons,tearooms,restaurants,hotels,traiteurdiensten,alsook het inrichten van banketten,feestelijkheden en de verhuring van feestzalen,de bereiding en de handel,import en export van alle mogelijke koude en warme gerechten,dranken,gebak en confiserie,vlees- en viswaren,ijs en rookwaren en alle aanverwante artikelen,kortom het verstrekken van alle diensten welke ressorteren onder de benaming horeca;
  7. Take away;
  8. Het maken van ijs en aanverwanten;
  9. Het verlenen van diensten en praktische hulp inzake consultancy,adviesverlening,HR,administratieve prestaties,computerservices,public relations,communicatie en andere zakelijke dienstverlening en dit in de meest ruime betekenis;
  10. Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en beheer;
  11. Het verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven i.v.m. public relations en communicatie;
  12. Overige zakelijke dienstverlening;
  13. Advies,dienstverlening en assistentie op administratief en sociaal vlak in de meeste brede zin van het woord;
  14. De aan-en verkoop,ambulante verkoop,online verkoop,in-en uitvoer,huur en verhuur,handelsbemiddeling,commissiehandel en vertegenwoordiging van algemene goederen of specifieke goederen en materialen;
  15. Bakkerijproducten;
  16. Brood en patisserie;
  17. Feestmaterialen;
  18. Horeca-materialen;
  19. Voeding en drank;
  20. Snoepgoed en geschenkmanden;
  21. Belegde broodjes;
  22. Ijsjes;
  23. Roerende goederen;
  24. Rollend materieel;
  25. Aanhangwagens;
  26. De aan-en verkoop,in-en uitvoer,huur en verhuur,handelsbemiddeling,commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen en materialen;
  27. Handelsbemiddeling;
  28. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen,het stimuleren,de planning,de coördinatie,de ontwikkeling van,en de investering in,rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt;
  29. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,onder om het even welke vorm,in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen,in de meest ruime zin,alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen,onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven,inclusief de eigen handelszaak;
  30. Het ontwikkelen,kopen,verkopen,in licentie nemen of geven van octrooien,knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa;
  31. Het onderzoek,de ontwikkeling,de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
  32. Het opnemen van mandaten als zaakvoerder,bestuurder en/of vereffenaar,managementactiviteiten van holdings,vertegenwoordigen van bedrijven op grond van bezit of controle over het vermogen en andere;
  33. Het beheer van financiële activa;
  34. Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van eigen onroerend vermogen;alle verrichtingen met betrekking tot eigen onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten,zoals de aan-en verkoop,de bouw,de verbouwing,de binnenhuisinrichting en decoratie,de huur en verhuur,de ruil,de verkaveling en,in het algemeen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken,van eigen onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
  35. Het aanleggen,en oordeelkundig uitbouwen en beheren van roerend vermogen. Alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten,van welke aard ook,zoals de aan-en verkoop,de huur en verhuur,de ruil;in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren,aandelen,obligaties,staatsfondsen;
  36. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen. Zijn uitdrukkelijk uitgesloten alle handelingen en activiteiten onderworpen aan een voorafgaandelijke goedkeuring of vergunning van het FSMA of die onder het beroep van vastgoedmakelaar vallen.
acte du 18-09-2023 (en néerlandais)

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Depuis N° d'unité
L’oriental 10520 Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires 14-09-2023 2.349.475.701

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
250 m²
Bâtiments
240 m²
Volume, LiDAR
923 m³
Bâtiment le plus haut
11,3 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
240 m², 11,3 m 240 m², 11,3 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44812M0038/00R000250 m² 1 · 240 m² 11,3 m · 1

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