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BMSS

Faillite ouverte SNCconstituée en 2023BCE : BE 0805.827.795

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 24-02-2026
Curateur, Marcus Van Vaernewijck- Straat 23, 9030 Mariakerke (Gent)
Aussi sur 67 autres dossiers

Dernière administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Gérant non statutaire
depuis le 12-09-2023 mandat à durée indéterminée
Gérant non statutaire
depuis le 12-09-2023 mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
1 autre entreprise en faillite
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 18-09-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
El Yattouti Moussa
Gérant non statutaire
Wouters Shana
Gérant non statutaire
AdministrationFaillite 24-02-2026
Mandats en liste
  • El Yattouti Moussa
    • Gérant non statutaire, du 12-09-2023, jusqu'à la faillite du 24-02-2026
  • Wouters Shana
    • Gérant non statutaire, du 12-09-2023, jusqu'à la faillite du 24-02-2026

Contrôle

Cette entreprise
BMSS

Capital

Capital
1 500 €
Actions
100
Apport par action
15 €
Source
acte du 18-09-2023

Statuts

acte du 18-09-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overlevende vennoot beslist naar eigen goeddunken over aanvaarding nieuwe vennoot vooraleer zich uit te spreken over aanvaarding… »
« Prijs bij overdracht onder levenden en bij overlijden, behoudens andersluidende overeenkomst vastgesteld door algemene vergadering bij… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier mardi de juin
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Één of meer vereffenaars aangesteld door algemene vergadering met éénparigheid van stemmen, netto-vermogen aan vennoten à rato van aantal… »

Actionnaires

À la constitution acte du 18-09-2023 ↗

Autres entreprises des administrateurs

1 dernier administrateur avec une autre entreprise en faillite, dissoute ou radiée

1 autre entreprise de cet administrateur a fait faillite (2026).

Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur.

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