Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Gestion journalière, déterminé par l'organe d'administration,seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Dans les limites de la loi,toutes décisions relevant de l'assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Écrite par tout moyen de transmission, Délibérations
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition–réserves, 5:142 et 5:143
Autre disposition : Siège, Election de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts