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Bertoli Construct

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéKardinaal Mercierstraat 10, 3290 Diest, BelgiqueBCE : BE 1009.699.922
Résumé

Bertoli Construct est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-2 554 €) et un résultat net de -4 554 €. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 11 149 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
825 701 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-2 554 €
Perte
-4 554 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Principal actionnaire
GINCO PROPERTIES · 50 %
Administration
4 membres
Comptes 14 jours en avance
Pourquoi 53augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -2 554 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 825 701 €Secteur Activités immobilières (NACE 68)Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 17-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 15 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière
Faible
Solvabilité 25
capitaux propres -0,3 % du total du bilan
Liquidité 5
dettes à court terme 100,3 % · trésorerie 4,1 %
Rentabilité 18
rendement des actifs -0,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 604 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 06-2025 : 0,7 % 07-2025 : 0,7 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,7 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,7 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,9 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 1,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 1,1 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 1,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,2 %▼ -0,9 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,2 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 1,0, sous 1 ; dettes à court terme : 100,3 % et trésorerie : 4,1 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 19 % d'entre elles en solvabilité, 8 % en liquidité et 19 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : total du bilan 825 701 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -2 554 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 17-07-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 17-07-2026, soit 14 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
14 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNominations : LUYTEN Bert, COLIN…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
-2 554 €
Total actif
825 701 €
Résultat net
-4 554 €
Fonds de roulement
-2 515 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
-14 206 €
Cash-flow
-3 306 €
Solvabilité
-0,3 %
Liquidité générale
1,00
Liquidité immédiate
0,04
ROA
-0,6 %
Couverture des intérêts
-20,06
Dettes
828 255 €
Dettes ≤ 1 an
828 216 €
Un ratio hors de toute plage significative a été omis (total du bilan 825 701 €, capitaux propres -2 554 €).

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 251 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,0 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • petite perte
1,0 % a fait faillite
2,1 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 251 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58825 701 €
Actifs circulants29/58825 701 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3788 931 €
Commandes en cours d'exécution37788 931 €
Créances à un an au plus40/413 210 €
Créances commerciales403 180 €
Autres créances4130 €
Valeurs disponibles54/5833 560 €
Passif
Total du passif10/49825 701 €
Capitaux propres10/15-2 554 €
Apport10/112 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-4 554 €
Dettes17/49828 255 €
Dettes à un an au plus42/48828 216 €
Dettes commerciales4427 087 €
Fournisseurs440/427 087 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45125 €
Impôts450/3125 €
Autres dettes47/48801 004 €
Comptes de régularisation492/339 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 248 €
Autres charges d'exploitation640/8787 €
Marge brute d'exploitation9900-13 419 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-15 454 €
Produits financiers75/76B11 609 €
Produits financiers récurrents7511 609 €
Charges financières65/66B708 €
Charges financières récurrentes65708 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-4 554 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-4 554 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-4 554 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-4 554 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 248 €
Autres charges d'exploitation640/8787 €
Marge brute d'exploitation9900-13 419 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-15 454 €
Produits financiers75/76B11 609 €
Produits financiers récurrents7511 609 €
Charges financières65/66B708 €
Charges financières récurrentes65708 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-4 554 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-4 554 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-4 554 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58825 701 €
Actifs circulants29/58825 701 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3788 931 €
Commandes en cours d'exécution37788 931 €
Créances à un an au plus40/413 210 €
Créances commerciales403 180 €
Autres créances4130 €
Valeurs disponibles54/5833 560 €
Passif
Total du passif10/49825 701 €
Capitaux propres10/15-2 554 €
Apport10/112 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-4 554 €
Dettes17/49828 255 €
Dettes à un an au plus42/48828 216 €
Dettes commerciales4427 087 €
Fournisseurs440/427 087 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45125 €
Impôts450/3125 €
Autres dettes47/48801 004 €
Comptes de régularisation492/339 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-4 554 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 248 €
Flux d'exploitation (approximation)-3 306 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 17-07-2026 2026-00304873

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 9 536 entreprises actives dont l'activité principale est « Promotion immobilière résidentielle » (NACE 68121), les chiffres de 7 334 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, aucun changement depuis 2024
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (24400617). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.
COLIN Caroline Josée Jenny
Administrateur non statutaire · depuis le 29-05-2024
Actif
HENDRICKX Olivier
Administrateur non statutaire · depuis le 29-05-2024
Actif
LUYTEN Bert
Administrateur non statutaire · depuis le 29-05-2024
Actif
VERMEULEN Cathérine Mathilde
Administrateur non statutaire · depuis le 29-05-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

4 personnes depuis 2024, 4 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
COLIN Caroline Josée Jenny
  • Administrateur non statutaire, du 29-05-2024 à ce jour
HENDRICKX Olivier
  • Administrateur non statutaire, du 29-05-2024 à ce jour
LUYTEN Bert
  • Administrateur non statutaire, du 29-05-2024 à ce jour
VERMEULEN Cathérine Mathilde
  • Administrateur non statutaire, du 29-05-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

1 actionnaire

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 29-05-2024 ↗
  • PROBUS (BE 0480.674.392) 50 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire
  • GINCO PROPERTIES (BE 0457.921.261) 50 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 29-05-2024 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

5 entreprises liées

Historique

Bertoli Construct a été constituée le 27 mai 2024 sous forme de SRL par PROBUS et GINCO PROPERTIES, avec un capital de départ de 2 000 €.12 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-05-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
17-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2024
29-05
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : LUYTEN Bert, COLIN Caroline Josée Jenny et 2 autres · Siège statutaire · Engagements pré-constitutifs14 constatations ▸
  • Siège statutaire, « 3290 Diest, Kardinaal Mercierstraat 10 bus 2 » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, LUYTEN Bert (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, COLIN Caroline Josée Jenny (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, HENDRICKX Olivier (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, VERMEULEN Cathérine Mathilde (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en alle activiteiten ondernomen door comparanten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Constitution, 24-05-2024
  • Fondateur, PROBUS (associé)
  • Fondateur, GINCO PROPERTIES (associé)
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Apport en capital
  • Émission d'actions, 100, « gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée27-05-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68121Promotion immobilière résidentielle
68122Promotion immobilière non résidentielle
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1009699922
Autre identifiant 9925:BE1009699922
Inscrite 16-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 21 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1009.699.922

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Diest · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
799 m²
Emprise au sol bâtie
250 m²
Volume, LiDAR
1 970 m³
Parcelle 24020A0676/00T000, Flandre · bâtiment le plus haut 16,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Bertoli Construct
Kardinaal Mercierstraat 10, 3290 DiestPromotion immobilière résidentielle
depuis 2024n° d'unité 2.360.488.862
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
24020A0676/00T000indicatif
ClasséMonumentClassicistisch herenhuisSource ↗
Flandre 799 m² 1 · 250 m² 16,5 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
0 parcelles sur 1 correspondent exactement à l'adresse ; les autres sont indicatives.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken,voor de bouw of renovatie van appartementsgebouwen en… » (acte en néerlandais)
14 activités (acte en néerlandais)
  1. Projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken,voor de bouw of renovatie van appartementsgebouwen en voor kantoorbouw;
  2. Het stellen van alle onroerende handelingen,zowel in België als in het buitenland,zoals het aankopen en verkopen,het huren en verhuren,het ruilen,het verkavelen en verhandelen,het uitbaten en in waarde brengen,het beheren en toezicht uitoefenen,het opmeten,afpalen,schatten,het aanleggen van bebossingen en beplantingen;
  3. Alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud,de renovatie,het herstel,de verfraaiing,de vernieuwing en de modernisering van alle soorten onroerende goederen algemeen genomen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken;
  4. Het verwerven van alle mogelijke terreinen,de aankoop,de verkoop,de verhuur,de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen;
  5. De aankoop,de verkoop,de huur,de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen,goederen,toestellen en materieel,noodzakelijk voor de bouw,het onderhoud,het herstel en de vernieuwing van gebouwen;
  6. De voorbereiding,de opstelling en het afsluiten van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden;
  7. Het verschaffen zowel aan individuele personen als aan vennootschappen,van alle prestaties,diensten en adviezen inzake management,het uitvoeren en waarnemen van managementactiviteiten in de ruimste zin van het woord;
  8. Het besturen van vennootschappen welk voorwerp deze vennootschappen ook hebben,het deelnemen in en het directievoeren over ondernemingen en vennootschappen,alsook het uitoefenen van de functie van bestuurder,vereffenaar of analoge functies in vennootschappen en andere rechtspersonen;
  9. Het verstrekken van strategisch en bedrijfsadvies,bijstand in de bedrijfsvoering op communicatief,commercieel,administratief en organisatorisch gebied;
  10. Het uitvoeren van alle studies en onderzoek,het verrichten van marktonderzoek,promotie,prospectie,marketing;
  11. De aan-en verkoop,in-en uitvoer,commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen,en in het kort tussenpersoon in de handel;
  12. Het samenstellen en uitgeven van publicaties,geschriften,boeken,websites in zijn meest ruime betekenis;
  13. Het beheer van een roerend en onroerend patrimonium en het valoriseren van dit patrimonium door beheersdaden zoals het huren en verhuren,het afsluiten van overeenkomsten en het verrichten van alle daden in verband met alle onroerende,gebouwde en ongebouwde gemeubelde en niet-gemeubelde goederen;
  14. Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng in speciën of natura,fusies,financiële tussenkomst of op een andere wijze,participatie of investering,en het ontwikkelen,kopen,verkopen,in licentie nemen of geven van octrooien,knowhow,en aanverwante immateriële duurzame activa,het uitvoeren of doen uitvoeren in verband met ondernemingen van research op alle technische marketing en productiegebieden,ondernemingstechnieken en dergelijke.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Bertoli Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 29-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Onbepaalde duur, aandeelhouders van groep A » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 12 h 30

acte du 29-05-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
« Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, onverminderd recht algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aan te duiden » (acte en néerlandais)

acte du 29-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Oproeping algemene vergadering, per e-mail » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, elektronische algemene vergadering-deelname op afstand » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere aandeelhouder kan op afstand stemmen voor vergadering, stemrecht langs elektronische weg voor algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vanaf mededeling oproeping, schriftelijke vragen langs elektronische weg voor algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan AV van… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, effectenhouder moet voldoen aan voorwaarden voor toelating en,voor aandeelhouders,stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal, neergelegd in register op zetel,ondertekend door bureauleden en aanwezige aandeelhouders die erom vragen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, gewone of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden algemene vergadering, oefent bevoegdheden toegewezen door Wetboek van Vennootschappen en verenigingen uit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inventaris en jaarrekening, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-05-2024

acte du 29-05-2024