Aller au contenu

BELSUG

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2022BCE : BE 0789.852.885

Une procédure de faillite est ouverte pour BELSUG selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Wim De Schuymer.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Suivre Rapport
BELSUGFaillite ouverte
Rapport

Aperçu

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 20 mai 2025 · curateur Wim De Schuymer · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Juge-commissaire
Hendrik Huys
Moniteur belge
26-05-2025référence à chercher dans le document : 2025/122124

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
20 mai 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 10 juin 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 19 juin 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 24 juin 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 mai 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BELSUG dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 22-08-2022
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement
2.334.411.205 depuis le 22-08-2022
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Administration
Administration & actionnariat

Situation financière

Aucun compte déposé

Administration & actionnariat

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
OPRIS Ioan-Samuel
Administrateur · nommé dans l'acte du 24-08-2022 · mandat à durée indéterminée · aussi au conseil de 2 autres entreprises · 1 autre entreprise en faillite
Actif
Fonctions à la BCE →
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Wim De Schuymer
Heerweg-Zuid 2/001, 9052 Zwijnaarde
 20-05-2025 → aujourd'hui
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13 : Vertegenwoordiging van de vennootschap De (iedere) bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… »
acte du 24-08-2022

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 24-08-2022 ↗

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 24-08-2022 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Autres entreprises des administrateurs

1 administrateur actuel avec une autre entreprise en faillite, dissoute ou radiée

1 autre entreprise de cet administrateur a fait faillite (2025).

Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur.

Statuts

Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Op naam, 100 »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Geen beroep op rechter tegen weigering, voor helft ten laste overdrager en voor andere helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven… »

Statuts, acte du 24-08-2022 (en néerlandais)

Réseau & groupe

Entreprises à la même adresse

145 autres entreprises
et 135 autres

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
Rebeca
via OPRIS Ioan-Samuel · Administrateur
→
RODNEL
via OPRIS Ioan-Samuel · Administrateur
→

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
26-05
Faillite Faillite prononcée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 20-05-2025
2024
12-01
Administration BCE Adresse radiée
Zwijnaardsesteen- L’adresse du siège Zwijnaardsesteenweg 44 Zwijnaardsesteenweg 44 weg 44 9000 Gent is doorgehaald met ingang, 9000 Gand · événement 21-11-2023
2022
24-08
Acte du Moniteur Constitution
Capital de départ de 1 000 € · Nomination : OPRIS Ioan-Samuel (administrateur) · Règle de l'organe d'administration · Engagements pré-constitutifs15 points ▸
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « comparant » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, OPRIS Ioan-Samuel (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle gestelde verbintenissen genomen door oprichter in haar naam binnen door Wetboek voorziene termijnen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « uitvoering van het voorwerp, comparant erkent dat notaris aandacht heeft gevestigd op feit dat vennootschap in uitvoering van voorwerp kan verplicht zijn nodige… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « attest van burgerlijke stand, notaris bevestigt naam,voornamen en woonplaats van comparant op zicht van officiële stukken vereist door wet,zijnde nationaal regi… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bevestiging juistheid gegevens, comparant bevestigt juistheid van deze gegevens » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « digitaal afschrift van akte, comparant door notaris erop gewezen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « neerlegging op griffie van rechtbank van koophandel en verkrijgen van juridische persoonlijkheid door nieuwe vennootschap, artikel twee,paragraaf vier,van Wetbo… » (acte en néerlandais)
  • Constitution, 22-08-2022
  • Fondateur, OPRIS Ioan-Samuel
  • Autre disposition, « vertegenwoordiging bij oprichtingsakte, vertegenwoordiging comparant krachtens volmacht » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 1 000 €
  • L'acte contient encore 3 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge

SignalActe du Moniteur

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Historique

Le 22 août 2022, BELSUG a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 OPRIS Ioan-Samuel est administrateur, nommé dans l'acte du 24-08-2022.2 La faillite a été prononcée le 20 mai 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 24-08-2022
  3. 3Moniteur belge du 26-05-2025

Données d'entreprise

Ouverture de faillite

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Active depuis
22 août 2022
Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identité

Nom BELSUG en néerlandais
Numéro d'entreprise 0789.852.885
Type d'entité Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 24-08-2022 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Vlaams Gewest, 9000 Gent, Zwijnaardsesteenweg 44 »
acte du 24-08-2022 (en néerlandais)

Siège et établissements

Unité d'établissement BELSUG depuis le 22-08-2022 · n° d'unité 2.334.411.20541001

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0789.852.885
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

État du registre au 2 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er octobre au 30 septembre
acte du 24-08-2022 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
31 mars à 16 h
acte du 24-08-2022 (en néerlandais)

Établissements & immobilier

Localisation
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
145 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
306 m²
Emprise au sol bâtie
264 m²
Volume, LiDAR
2 197 m³
Bâtiment le plus haut : 11,8 m.
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44808H0052/00R006 Flandre 214 m² 1 · 202 m² 11,8 m · 3
34353B0035/00P030 Flandre 93 m² 1 · 62 m² 11,0 m · 3

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons