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Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 20 mai 2025 · curateur Wim De Schuymer · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Hendrik Huys
- Moniteur belge
- 26-05-2025référence à chercher dans le document : 2025/122124
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 mai 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 juin 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 juin 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 juin 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 mai 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Wim De SchuymerHeerweg-Zuid 2/001, 9052 Zwijnaardewim@dslegal.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de BELSUG dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 22-08-2022
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.334.411.205 depuis le 22-08-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- OPRIS Ioan-SamuelAdministrateur
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 20-05-2025
- · Administration BCE Adresse radiéeZwijnaardsesteen- L’adresse du siège Zwijnaardsesteenweg 44 Zwijnaardsesteenweg 44 weg 44 9000 Gent is doorgehaald met ingang, 9000 Gand · événement 21-11-2023
- · Acte du Moniteur ConstitutionCapital de départ de 1 000 € · Nomination : OPRIS Ioan-Samuel (administrateur)
L'essentiel sur BELSUG
- Quel est le numéro d'entreprise de BELSUG ?
- Le numéro d'entreprise de BELSUG est 0789.852.885. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0789.852.885.
- Quelle est la forme juridique de BELSUG ?
- La forme juridique de BELSUG est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de BELSUG ?
- BELSUG a été constituée le 22-08-2022.
- L'entreprise BELSUG est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Trouvez comment cette entreprise est liée à une autre partie.Enquête de réseau Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.