Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, courrier électronique
Autre disposition : Gestion journalière, tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, inscription dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Bénéfice de l'exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, et si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites