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Auto Solution Services

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéHagelstein 63, 4880 Aubel, BelgiqueBCE : BE 1021.823.536
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Auto Solution Services sur 12 mois est de 2,2 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 686 € et un résultat net de 4 686 €. La solvabilité se classe au-dessus de 41 % des 13 595 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
NACE 46180NACE 95311
1 établissement
Taille
48 395 €total du bilan 2025
Capitaux propres
13 686 €
Bénéfice
4 686 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,2 %
Structure
Administration
4 membres
Comptes 31 jours en avance
Pourquoi 52augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 48 395 €Liquidité : ratio de liquidité 1,20, trésorerie 1 275 €abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 30-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 33 % des entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 53
capitaux propres 28,3 % du total du bilan
Liquidité 15
dettes à court terme 71,2 % · trésorerie 2,6 %
Rentabilité 62
rendement des actifs 9,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,2 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,4 % (26 862 micro-entreprises, NACE 46)
Évolution sur 24 mois 05-2026 : 1,6 %valeur la plus basse 06-2026 : 1,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 2,2 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,2, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 71,2 % et trésorerie : 2,6 % du total du bilan), et 71,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises) : elle fait mieux que 39 % d'entre elles en solvabilité, 15 % en liquidité et 45 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 48 395 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,20, trésorerie 1 275 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 30-06-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-06-2026, soit 31 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : Tombeur Sébastien (administrateur)Nomination : Dimoudis Dimitrios (administrateur)…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  3. Démission : HOUBEN Teddy (administrateur)Cession d'actions · Actionnariat

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
13 686 €
Total actif
48 395 €
Résultat net
4 686 €
Fonds de roulement
6 735 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 48 395 €
Actifs immobilisés 7 201 €
Actifs circulants 41 194 €
Passif 48 395 €
Capitaux propres 13 686 €
Dettes 34 709 €
Les dettes financent 71,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
7 689 €
Cash-flow
5 308 €
Liquidité générale
1,20
Liquidité immédiate
0,54
Taux d'endettement
2,54
ROE
34,2 %
ROA
9,7 %
Dettes ≤ 1 an
34 459 €
Impôts
2 520 €
Frais de personnel
6 440 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,2 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 44 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5848 395 €
Actifs immobilisés21/287 201 €
Immobilisations corporelles22/274 421 €
Installations, machines et outillage233 558 €
Mobilier et matériel roulant24863 €
Immobilisations financières282 780 €
Actifs circulants29/5841 194 €
Stocks et commandes en cours d'exécution322 684 €
Stocks30/3622 684 €
Créances à un an au plus40/4117 234 €
Créances commerciales4017 125 €
Autres créances41109 €
Valeurs disponibles54/581 275 €
Passif
Total du passif10/4948 395 €
Capitaux propres10/1513 686 €
Apport10/119 000 €
Réserves134 000 €
Réserves disponibles1334 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14686 €
Dettes17/4934 709 €
Dettes à un an au plus42/4834 459 €
Dettes commerciales4415 254 €
Fournisseurs440/415 254 €
Acomptes reçus sur commandes46800 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 493 €
Impôts450/38 113 €
Rémunérations et charges sociales454/9380 €
Autres dettes47/489 912 €
Comptes de régularisation492/3250 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions626 440 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630623 €
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4519 €
Autres charges d'exploitation640/81 705 €
Marge brute d'exploitation990016 354 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 066 €
Produits financiers75/76B140 €
Produits financiers récurrents75140 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99037 206 €
Impôts sur le résultat67/772 520 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 686 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 686 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99064 686 €
Affectation aux capitaux propres691/24 000 €
Aux autres réserves69214 000 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions626 440 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630623 €
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4519 €
Autres charges d'exploitation640/81 705 €
Marge brute d'exploitation990016 354 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 066 €
Produits financiers75/76B140 €
Produits financiers récurrents75140 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99037 206 €
Impôts sur le résultat67/772 520 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 686 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 686 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5848 395 €
Actifs immobilisés21/287 201 €
Immobilisations corporelles22/274 421 €
Installations, machines et outillage233 558 €
Mobilier et matériel roulant24863 €
Immobilisations financières282 780 €
Actifs circulants29/5841 194 €
Stocks et commandes en cours d'exécution322 684 €
Stocks30/3622 684 €
Créances à un an au plus40/4117 234 €
Créances commerciales4017 125 €
Autres créances41109 €
Valeurs disponibles54/581 275 €
Passif
Total du passif10/4948 395 €
Capitaux propres10/1513 686 €
Apport10/119 000 €
Réserves134 000 €
Réserves disponibles1334 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14686 €
Dettes17/4934 709 €
Dettes à un an au plus42/4834 459 €
Dettes commerciales4415 254 €
Fournisseurs440/415 254 €
Acomptes reçus sur commandes46800 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 493 €
Impôts450/38 113 €
Rémunérations et charges sociales454/9380 €
Autres dettes47/489 912 €
Comptes de régularisation492/3250 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 686 €
+ Amortissements et réductions de valeur630623 €
Flux d'exploitation (approximation)5 308 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-06-2026 2026-00225498

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 4 316 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques » (NACE 46180), les chiffres de 1 883 sont connus. 1 023 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
4 dirigeants, aucun changement depuis 2026
HOUBEN Teddy Charles François Edouard
Administrateur non statutaire · depuis le 04-04-2025
Actif
PESSER François Viviane Serge Marie
Administrateur non statutaire · depuis le 04-04-2025
Actif
TOMBEUR Sebastien Joseph
Administrateur non statutaire · depuis le 04-04-2025
Actif
Dimoudis Dimitrios
Administrateur · depuis le 01-07-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

6 personnes depuis 2025, 4 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
HOUBEN Teddy Charles François Edouard
  • Administrateur non statutaire, du 04-04-2025 à ce jour
PESSER François Viviane Serge Marie
  • Administrateur non statutaire, du 04-04-2025 à ce jour
TOMBEUR Sebastien Joseph
  • Administrateur non statutaire, du 04-04-2025 à ce jour
Dimoudis Dimitrios
  • Administrateur, du 01-07-2026 à ce jour
Tombeur Sébastien
  • Administrateur, jusqu'au 30-06-2026
HOUBEN Teddy
  • Organe d'administration, jusqu'au 30-09-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 23-12-2025 ↗
Cession d'actions acte du 23-12-2025 ↗
À la constitution acte du 04-04-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 04-04-2025 Constitution · 9 000 € · 300 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

4 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Auto Solution Services a été constituée le 2 avril 2025 sous forme de SRL par trois personnes physiques, avec un capital de départ de 9 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 4 membres ; 3 d'entre eux sont en fonction depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-04-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
04-08
Acte du Moniteur Démission : Tombeur Sébastien (administrateur)
Nomination : Dimoudis Dimitrios (administrateur) · Décharge d'administrateur4 constatations ▸
  • Assemblée générale, 30-06-2026
  • Démission d'administrateur, Tombeur Sébastien (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Tombeur Sébastien
  • Nomination d'administrateur, Dimoudis Dimitrios (administrateur)
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
23-12
Acte du Moniteur Démission : HOUBEN Teddy (administrateur)
Cession d'actions · Actionnariat7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 30-09-2025
  • Démission d'administrateur, HOUBEN Teddy
  • Cession d'actions, HOUBEN Teddy → Pesser François
  • Cession d'actions, HOUBEN Teddy → Tombeur Sebastien
  • Actionnariat, 150 (2 fois)
  • Composition du conseil, Pesser François (administrateur)
  • Composition du conseil, Tombeur Sebastien (administrateur)
04-04
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : HOUBEN Teddy Charles François Edouard, PESSER François Viviane Serge Marie et TOMBEUR Sebastien Joseph · Représentant permanent : HOUBEN Teddy Charles François Edouard · Fondateur18 constatations ▸
  • Fondateur, HOUBEN Teddy Charles François Edouard (comparant,fondateur)
  • Fondateur, PESSER François Viviane Serge Marie (comparant,fondateur)
  • Fondateur, TOMBEUR Sebastien Joseph (comparant,fondateur)
  • Constitution, Auto Solution Services
  • Autre disposition, 05-03-2025
  • Autre disposition, responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans si capitaux propres de départ manifestement insuffisants pour activité projetée, insuffisanc…
  • Capital de départ, 9 000 €
  • Compte bancaire, 9000, SRL Auto Solution Services
  • Autre disposition, fonds à disposition et arrêt des statuts, 9000
  • Capital
  • Autre disposition, prise d'effet des dispositions finales et transitoires, conformément à la loi
  • Siège statutaire, 4880 Aubel,Hagelstein,63
  • +6 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-04-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
46180Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
95311Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
47632Commerce de détail de cycles
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
47812Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
95312Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
95320Réparation et entretien de motocycles
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1021823536
Autre identifiant 9925:BE1021823536
Inscrite 03-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 21 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Aubel · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
121 m²
Parcelle 63003B0375/00G000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Auto Solutions Services
Hagelstein 63, 4880 AubelActivités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
depuis 2025n° d'unité 2.371.940.901
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63003B0375/00G000 Wallonie 121 m² - -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le commerce en détail ou en gros de véhicules à moteur neuf ou d'occasion, de leurs accessoires, leurs pièces détachées, de camions-tracteurs et machines agricoles neufs ou…
4 activités
  1. Le commerce en détail ou en gros de véhicules à moteur neuf ou d'occasion, de leurs accessoires, leurs pièces détachées, de camions-tracteurs et machines agricoles neufs ou d'occasion
  2. La réparation, l'entretien de tel biens
  3. Le commerce en détail et en gros de tous biens dont la destination voisine celle des biens prédécrits, ainsi les carburants, les lubrifiants, les outils, le matériel de secours, les produits d'entretien, sans que l'énumération qui précède soit limitative
  4. Et en général tout ce qui se rapporte de près ou de loin l'activité complète d'un garage

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Auto Solution Services
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sans changement de régime linguistique applicable

acte du 04-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Article 10
Administrateur, Article 12

acte du 04-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-04-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer pouvoirs…

acte du 04-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions–droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,l'actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,une procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises,sauf décision contraire de l'assemblée
Autre disposition : Répartition – réserves, bénéfice de l'exercice en cours ou précédent tant que comptes annuels non approuvés
Répartition du boni de liquidation : En cas d'existence d'actions non entièrement libérées, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Pour l'exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Gestion journalière, Article 13
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-04-2025

acte du 04-04-2025