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AS TEAM

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2016BCE : BE 0667.728.402

Une procédure de faillite est ouverte pour AS TEAM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Anouk De Vleeshouwer.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 49 744 € et un résultat net de 2 381 €.

AS TEAMFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics ou privés,en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous…
3 activités
  1. L'étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics ou privés,en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,l'étude et la réalisation de décorations tant intérieurs qu’extérieurs
  2. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien,la rénovation,les travaux de réparations,d'embellissements,de renouvellement et de modernisation,et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art,de biens immeubles,et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
  3. L'acquisition de tous terrains,la construction de tous bâtiments publics et particuliers,l'achat,la vente,la location,la division et le lotissement de tous immeubles

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AS TEAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe administration, cense sans limitation
Frais généraux, assemblée générale

acte du 01-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le CSA,consultable par titulaires pour leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert candidat original, interet plein droit sans mise en demeure taux legal sur solde
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans…

acte du 01-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mercredi de mars à 18 h

acte du 01-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…

acte du 01-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels complémentaires décidés souverainement moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, titres autres qu actions
Autre disposition : Indivisibilite des titres, indivisibles
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Questions écrites avant assemblée générale, par écrit,par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, présidence,séances et procès-verbaux…
Autre disposition : Délibérations,vote et procurations, majorité absolue des voix sauf cas légaux
Autre disposition : Séance tenante, prorogation d'assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation nécessaire, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-03-2024

acte du 01-03-2024