ARTEL DESIGN

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2011Koninginneplein 41, 1030 Schaarbeek, BelgiqueBCE: BE 0836.060.717

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTEL DESIGN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHRISTOPHE BAUDOUX.

Résumé

Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres négatifs (-23 657 €) et un résultat net de 4 038 €.

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ARTEL DESIGNFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 9 mars 2020
Juge-commissaire: Christine De Bandt
Moniteur belge: 13-03-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/111493

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 28 mars 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 8 avril 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 22 avril 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 9 mars 2021En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Christophe BaudouxRue Charlier 1, 1380 Lasnechristophe.baudoux@dsv-law.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARTEL DESIGN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

10 916 €total du bilan 2016

Personnel: 0,2 ETP
Fonds propres: -23 657 €
Bénéfice: 4 038 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 2987 j0 actes lus sur 13

Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 11-08-2017, soit 11 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 6 dépôts

Écart par rapport au délai

2018

non déposé

2017

non déposé

2016

11 j de retard

2015

29 j de retard

2014

26 j de retard

2013

29 j de retard

2012

30 j de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 25 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2018 est 2 jours avant le délai, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture