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ARTEFACT

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024Avenue Franklin Roosevelt 104, 1330 Rixensart, Belgique116 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1006.141.606

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTEFACT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Olivia Sebayobe.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

ARTEFACTFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La création et l'aménagement de parcs et jardins et toutes activités liées au jardinage; La vente en gros ou en détail de tous articles relatifs aux parcs et jardins; La…
13 activités
  1. La création et l'aménagement de parcs et jardins et toutes activités liées au jardinage
  2. La vente en gros ou en détail de tous articles relatifs aux parcs et jardins
  3. La réalisation de terrasses, chemins d'accès et vérandas
  4. Le terrassement, la préparation des sites en général
  5. La fabrication, l'import/export, la représentation, la commercialisation, l'entretien, le placement de piscines, de bassins et toutes exploitations en général dans le sens le plus large dans le domaine des piscines et accessoires, de tout matériel lié au bienêtre, notamment sauna, hammam, jacuzzi, etc, en détail ou en gros
  6. Toute activité liée aux franchises
  7. L'électricité en général, tant du point de vue des prestations d'électriciens, prestations électrotechniques en général
  8. La menuiserie et la plomberie
  9. L'achat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, l'aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout bien immobilier et, d'une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion
  10. La mise à disposition d'immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son/ses administrateur(s)
  11. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur
  12. Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  13. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4 dispositions dans l'acte

acte du 21-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
2 dispositions dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Répartition des bénéfices, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration

acte du 21-02-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Séances et procès-verbaux, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de parité, le plus âgé
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations
Procuration et majorité, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés

acte du 21-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre n'est désigné

acte du 21-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, répartition de l'actif net
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des…
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites dans les statuts, droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-02-2024

acte du 21-02-2024