ARCLAW
ActifRésumé
ARCLAW est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 879 € et un résultat net de 52 664 €. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 15 612 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du…
9 activités
- La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles sur la liste des avocats communautaire,sur la liste des stagiaires,ou sur la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
- Elle peut exercer toutes les activités y afférentes,qui sont compatibles avec les statuts d’un avocat,agir en qualité d’arbitre,mandataire judiciaire,administrateur,liquidateur et curateur,exercer des missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.
- Elle peut contribuer à la recherche scientifique,dans les disciplines en relation avec le droit au sens large,en organisation des réunions,conférences et congrès en Belgique ou à l’étranger,en y participant,en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études,ceci dans les limites autorisées par les règles de déontologie des avocats et à l’exception de toutes activité commerciale.
- Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération de nature civile,mobilière ou immobilière.
- Elle pourra notamment acquérir un terrain,construire un immeuble,acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble,louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,à titre de résidence principale ou secondaire,à titre gratuit ou rémunéré.
- Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte.
- Elle peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés,acheter et vendre tous immeubles,les diviser,transformer,rénover et les donner en location.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARCLAW
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs1
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions, tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités s’ils ne…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée généraleTout temps par assemblee deliberant formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Repartition actif net, apurement dettes charges frais ou consignationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte