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ARCLAW

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéChaussée d'Ixelles 258, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1020.164.341
Résumé

ARCLAW est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 879 € et un résultat net de 52 664 €. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 15 612 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du…
9 activités
  1. La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles sur la liste des avocats communautaire,sur la liste des stagiaires,ou sur la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
  2. Elle peut exercer toutes les activités y afférentes,qui sont compatibles avec les statuts d’un avocat,agir en qualité d’arbitre,mandataire judiciaire,administrateur,liquidateur et curateur,exercer des missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.
  3. Elle peut contribuer à la recherche scientifique,dans les disciplines en relation avec le droit au sens large,en organisation des réunions,conférences et congrès en Belgique ou à l’étranger,en y participant,en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études,ceci dans les limites autorisées par les règles de déontologie des avocats et à l’exception de toutes activité commerciale.
  4. Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération de nature civile,mobilière ou immobilière.
  5. Elle pourra notamment acquérir un terrain,construire un immeuble,acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble,louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,à titre de résidence principale ou secondaire,à titre gratuit ou rémunéré.
  6. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  7. La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte.
  8. Elle peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés,acheter et vendre tous immeubles,les diviser,transformer,rénover et les donner en location.
  9. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARCLAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 21-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
1

acte du 21-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions, tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités s’ils ne…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 21-02-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
Tout temps par assemblee deliberant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Repartition actif net, apurement dettes charges frais ou consignation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire pour chaque titre pour exercice des droits
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : Gestion journalière, gestion journalière ainsi que représentation pour cette gestion
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour conditions de présence et de majorité
Autre disposition : Admission assemblee generale, participation sans vote si seul vote suspendu
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, registre siege
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit vote, deliberations assemblee generale
Autre disposition : Pouvoirs assemblee generale, pouvoirs_conferes_par_Code_societes_associations
Autre disposition : Repartition reserves, total benefice net aux reserves
Autre disposition : Siege_sauf_autre_domicile_Belgique, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Dernier ressort, clause arbitrale
Autre disposition : Droit commun, censees non ecrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-02-2025

acte du 21-02-2025