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AR1

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024BCE : BE 1006.346.096

Une procédure de faillite est ouverte pour AR1 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Hugues De Schaetzen Van Brienen.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 17 297 € et un résultat net de 16 297 €.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AR1
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 26-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration
Assemblée générale si mandat exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements

acte du 26-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, mêmes formalités si non de plein droit actionnaires

acte du 26-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 18 h

acte du 26-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts si aucun…

acte du 26-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : 3 ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres non suspendus
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation d'assemblée générale
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage dans même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires de la société et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Site internet et adresse électronique, réputée intervenue valablement vers cette adresse
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-02-2024

acte du 26-02-2024