Résumé
APCA PROJECTS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Aperçu
- Probabilité de faillitedans les 12 mois
- 0,7 %
- APPELTANS, Cathérine Margriet JosephinaAdministrateur
Signauxaugmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Agriculture (NACE 01)Pas de comptes annuels chiffrésVoir le détail
Probabilité de faillite
Environ 7 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- ConstitutionNomination : APPELTANS, Cathérine Margriet…
Finances
Entreprises similaires · même secteur et même région
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Historique des mandats
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| APPELTANS, Cathérine Margriet Josephina |
|
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
- APPELTANS, Cathérine Margriet Josephina 100 actions (100 %) · 1 500 €
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
- 25-09-2024 Constitution · 1 500 € · 100 actions
Groupe et réseau
Connexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
25-09
Acte du Moniteur
ConstitutionNomination : APPELTANS, Cathérine Margriet Josephina (administrateur statutaire) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
- Nomination d'administrateur, APPELTANS, Cathérine Margriet Josephina (administrateur statutaire)
- Fondateur, APPELTANS, Cathérine Margriet Josephina
- Autre disposition, « bevoegdheid en identiteit comparant, bevoegd en bekwaam » (acte en néerlandais)
- Constitution, « APCA PROJECTS » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, 14-09-2024
- Capital de départ, 1 500 €
- Actionnariat, 100
- Compte bancaire, 1500, « bijzondere rekening namens vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
- Déclaration, « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, bevestiging deponering » (acte en néerlandais)
- Siège statutaire, « 3724 Kortessem(Vliermaal),Valgaërstraat 10 » (acte en néerlandais)
- Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen,verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Données BCE
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 sitePermis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 73090D0450/00H000 | Flandre | 1 703 m² | 1 · 1 482 m² | 8,5 m · 1 |
Comment les parcelles sont liées
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- APCA PROJECTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere beherende bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap afzonderlijk jegens derden en in… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking » (acte en néerlandais)« Beherende vennoten erkenning landbouwonderneming, minstens helft beroepsinkomsten uit actieve uitbating landbouwactiviteit » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Bij gebrek minnelijke overeenkomst door rechter met inachtneming vermogen en rendement, in verhouding tot aantal aandelen verkrijgende… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, ten minste vijftien dagen vanaf openstelling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment door algemene vergadering in vormen artikel 23 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars artikel 29, beherende vennoten in functie op ontbinding van rechtswege tenzij algemene vergadering met akkoord elke beherende… » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden vereffenaars artikel 30, overeenkomstig WVV omtrent wijze en sluiting » (acte en néerlandais)