Résumé
APCA PROJECTS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- APCA PROJECTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere beherende bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap afzonderlijk jegens derden en in… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking » (acte en néerlandais)« Beherende vennoten erkenning landbouwonderneming, minstens helft beroepsinkomsten uit actieve uitbating landbouwactiviteit » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Bij gebrek minnelijke overeenkomst door rechter met inachtneming vermogen en rendement, in verhouding tot aantal aandelen verkrijgende… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, ten minste vijftien dagen vanaf openstelling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment door algemene vergadering in vormen artikel 23 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars artikel 29, beherende vennoten in functie op ontbinding van rechtswege tenzij algemene vergadering met akkoord elke beherende… » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden vereffenaars artikel 30, overeenkomstig WVV omtrent wijze en sluiting » (acte en néerlandais)