AMIFOOD

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

AMIFOOD

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger

acte du 21-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« -- L'administrateur unique de la SRL STELLA, à savoir Monsieur Peter Caset, domicilié à 8880 Ledegem, Kuipebosstraat 11, a décidé de se… »

acte du 17-10-2023

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

6 ans, 3

acte du 21-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, portent un numéro d’ordre

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

À charge du candidat-cessionnaire du conseil s’il acquiert,sinon à charge de la société, si toutes actions non acquises droit caduc,organe…

acte du 21-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier lundi de juin à 15 h

acte du 21-11-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Liquidation par organe administration en fonction, dissolution pour quelque raison que ce soit à nimporte quel moment

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, élu par conseil parmi ses membres

Autre disposition : Lieu indiqué convocation,à défaut siège social, convocation du conseil d'administration

Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations,avis et votes écrits ou autre moyen ayant support matériel

Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

Autre disposition : Intérêt de la société ou requête actionnaires représentant un dixième du capital, siège ou endroit indiqué dans la convocation

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, mêmes formalités mutatis mutandis même délai pour titulaires de tous droits sociaux donnant accès

Autre disposition : Tout propriétaire de titres par mandataire, représentation à l'assemblée générale

Autre disposition : Liste de présences, avant d'entrer en séance

Autre disposition : Formulaire mis à disposition par l'organe d'administration, vote par correspondance

Autre disposition : Composition du bureau, actionnaire désigné par l'assemblée générale

Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas de délibération sur points hors ordre du jour

Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, approbations signées perdent toute force de droit si décision unanime non parvenue en temps utile

Autre disposition : Vote à distance-assemblée générale électronique, participants réputés présents au lieu de réunion pour présence et majorité

Autre disposition : Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts

Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, signées par président ou deux administrateurs conjointement

Autre disposition : Assemblée annuelle à majorité sur proposition organe administration, affectation des bénéfices

Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, organe autorisé sous responsabilité propre conformément loi

Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes charges frais ou consignation montants, appels complémentaires ou remboursements préalables en espèces ou titres

Autre disposition : Litiges, affaires société entre société actionnaires administrateur représentants permanents directeurs anciens et liquidateurs et entre eux

Autre disposition : Élection de domicile, réputé au siège pour communications sommations assignations significations

Autre disposition : Application Code sociétés associations, réputées inscrites

Autre disposition : Règlement ordre intérieur, organe administration peut arrêter

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2023

acte du 21-11-2023