Autre disposition : Nominatifs, Titres,registres,transfert
Autre disposition : Adhésion actions, droits et obligations suivent mains
Autre disposition : Indivisibilité titres, actionnaires passifs sauf stipulation contraire
Autre disposition : Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Convocations, lettres recommandées,lettres,fax,courrier électronique ou autre moyen repris au Code Civil
Autre disposition : Admission à l'assemblée, inscrit dans le registre des actionnaires
Autre disposition : Mandataire actionnaire ou non par procuration écrite, représentation à l'assemblée
Autre disposition : Liste des présences et bureau, nom,prénoms et adresse ou dénomination et siège,nombre d'actions
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines, une seule prorogation
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, décide de manière définitive sur points prorogés
Autre disposition : Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Affectation du bénéfice et montant des distributions, distribution
Répartition du boni de liquidation : Solde réparti également entre toutes actions, après apurement dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations et significations valablement faites
Autre disposition : Dispositions légales, se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège,compétence exclusive, attribution de compétence