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AFJ 3

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013BCE: BE 0535.543.928

Une procédure de faillite est ouverte pour AFJ 3 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : FRANCOIS LE GENTIL DE ROSMORDUC.

Résumé

Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 30 871 € et un résultat net de 12 534 €.

AFJ 3Faillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
23 avril 2019
Juge-commissaire
Etienne-Jean Noël
Moniteur belge
30-04-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/121120

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 15 mai 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 23 mai 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 12 juin 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 23 avril 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de AFJ 3 dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
43 118 €total du bilan 2015
Personnel
0,1 ETP
Fonds propres
30 871 €
Bénéfice
12 534 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 actes lus sur 3
Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2015 était à déposer pour le 31-07-2016 et l'a été le 10-08-2016, soit 10 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport au délai
2017
non déposé
2016
non déposé
2015
10 jours de retard
2014
21 jours de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 16 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant le délai, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l’entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Francois Le Gentil De… 23-04-2019 Voir
  • Total du bilan 20152 exercices déposés 43 118 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2015
Total bilan
43 118 €
Bénéfice
12 534 €
Solvabilité
71,6%
Total du bilan▲ 68,7%
Résultat net
20142015
Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2015
  1. 31-12-2015De nouveau bénéficiaire
  2. 21-08-2015Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
07-06-2013
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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